Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 13/05/2010
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF qui vise à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance des prestations informatiques à l'entreprise IBM pour un marché estimé à 1,7 milliards d'euros sur six ans. Cette décision, prise par le conseil d'administration de la SNCF, le 11 janvier 2010, a été votée par les représentant de l'État malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les instances représentatives du personnel de la SNCF, dont le comité central d'entreprise, n'ont jamais été consultées sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales de ce projet. Par ailleurs, les dispositions légales relatives à la passation des marchés publics pourraient ne pas avoir été respectées. Au travers de ce projet, la direction de l'entreprise publique est sur le point de confier la gestion du système d'information, la technologie et le savoir-faire de la SNCF à une multinationale qui ambitionne de devenir un acteur majeur de l'informatique ferroviaire. Au-delà des craintes sur les conséquences néfastes de cette cession pour les informaticiens cheminots, pour le service public ferroviaire et l'avenir de la SNCF, les salariés des sociétés de services en ingénierie informatique travaillant pour la SNCF notamment sur les bassins d'emplois de Lille, Lyon, Nantes et Paris, voient leur emploi menacé. Les objectifs d'économies annoncés pour la SNCF, ajoutés aux bénéfices escomptés par IBM, impliqueront automatiquement une délocalisation massive de centaines d'emplois d'informaticiens vers des centres de service "offshore" (Inde, Europe de l'est...) à l'instar de ce qu'a déjà fait la multinationale pour le compte d'autres entreprises françaises. Considérant qu'il importe de préserver le savoir-faire technologique national et, plus généralement, le service public informatique ferroviaire et, d'autre part, qu'il s'agit de sauvegarder les emplois du secteur informatique, il lui demande d'intervenir auprès de la direction de la SNCF afin que le projet Ulysse soit abandonné et que le contrôle du système d'information soit exercé pleinement par l'entreprise publique.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/08/2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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