Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/05/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que dans le cadre du précédent contrat de plan État-région, il était prévu d'assurer la réfection totale de la traversée de la commune de Hombourg-Haut par la RN 3. Cette opération n'ayant pu être réalisée que très partiellement, il est regrettable que le solde n'ait pas été intégré dans la version initiale du contrat de projets (CPER). La route étant devenue départementale, le département a été également sollicité. Toutefois, le président du conseil général a indiqué qu'il serait préférable de profiter de la révision du CPER à mi-parcours pour y intégrer l'opération de requalification susvisée. Il lui demande si une telle hypothèse est envisageable ou si la commune doit plutôt se tourner vers le département qui est le nouveau propriétaire de la route.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 05/08/2010
L'ex-RN 3 a été transférée au conseil général de la Moselle suite au décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national. Son financement n'était pas prévu dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006 et il n'est pas possible de le réintroduire dans ce programme en cours d'achèvement. Par conséquent, il convient que le conseil général, désormais maître d'ouvrage de l'infrastructure, évalue l'opportunité de réaliser les travaux de réfection évoqués.
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