Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 13/05/2010
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet « Ulysse » de la SNCF.
En effet, actuellement mis en œuvre par la SNCF, « Ulysse » consiste pour celle-ci à céder à la firme américaine IBM le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques pour un montant voisin d'1,7 milliard d'euros sur six ans.
Or, cette décision a été prise malgré l'opposition des administrateurs salariés de la SNCF mais aussi les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
En outre, selon les fédérations syndicales de cheminots CGT, Sud-Rail et CFDT, aucune consultation valable des instances représentatives du personnel n'a précédé ce choix stratégique qui a été opéré sans que les dispositions légales relatives à la passation des marchés publics n'aient été suivies par la SNCF.
De plus, de sérieuses répercussions sont à craindre dans les sociétés de services et d'ingéniérie informatique (SSII) des bassins d'emploi de Lille, Lyon, Nantes et Paris du fait des délocalisations vers des pays tels que l'Inde qui seront pratiquées pour atteindre les objectifs financiers assignés à cette opération.
Enfin, ce projet fait encourir le très sérieux risque d'une perte de compétences technologiques pour un acteur majeur des réseaux de transports français, ce qui ne saurait laisser l'État indifférent.
Face à ces menaces, les fédérations syndicales de cheminots ont à plusieurs reprises présenté des contre-propositions concrètes visant à préserver le service public dans le domaine de l'informatique ferroviaire.
Il lui demande donc de quelle manière le Gouvernement entend les prendre en considération.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/08/2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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