Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 06/05/2010
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation s'appliquant aux matériels de collection d'origine militaire. Il s'interroge notamment sur le sens à donner aux réponses faites aux questions n°32598 à 32603 (Assemblée nationale) portant sur la qualification des objets cités dans celles-ci. Ainsi, il lui demande de préciser si le ministère considère toujours comme du matériel de guerre de 2ème catégorie des navires, véhicules, aéronefs, très anciens, obsolètes et neutralisés tels que le HMS Victory de 1759, l'automitrailleuse Charron de 1906, ou encore le fokker triplan du Baron Rouge de 1917. Il lui demande cette même précision en ce qui concerne les véhicules spécialisés du génie d'avant 1950, disposant d'un excavateur, d'une tarière, d'une citerne, d'un bulldozer, d'une niveleuse, d'une grue ou les véhicules amphibies comme le GMC Duckw, la jeep GPA, le Weasel M29 de plus de 65 ans d'âge, ou encore les moyens de transmission, d'une autre époque, comme le SCR 511 et SCR 536 de 1942, ou le SCR 528 qui pèse 85 kg avec une portée radio de quelques kilomètres. En effet, aujourd'hui, il apparaît urgent d'offrir un réel statut de "matériel historique" à ces antiquités, témoins et mémoires vivantes de notre histoire, en les déclassant pour apporter une réponse appropriée aux attentes des collectionneurs et préserver notre patrimoine. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour réparer cette situation dans le cadre des prochaines modifications légales et réglementaires.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/08/2010
De nombreux engins militaires (Jeeps, Dodge, GMC, etc.) sont et demeurent libres d'acquisition et de détention. Seuls sont classés comme matériels de guerre de 2e catégorie, soumis à ce titre à une autorisation préfectorale et à une neutralisation des systèmes d'armes, s'il y a lieu, les matériels roulants suivants : chars de combat, véhicules blindés, véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial. S'ajoutent à la liste des matériels roulants les aéronefs, les navires de guerre et les matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires. La réglementation actuelle permet aux autorités administratives responsables de la sécurité publique d'assurer un contrôle sur ces armes et matériels détenus par les particuliers. Elle ne constitue aucunement une entrave aux échanges culturels et aux manifestations historiques ou commémoratives auxquelles les collectionneurs peuvent participer. Afin de répondre aux interrogations des collectionneurs, une mission temporaire a été confiée sur le sujet au sénateur Gérard César, par décret du 3 août 2010. Le sénateur César rendra ses conclusions en novembre 2010.
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