Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/05/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait qu'il a déjà attiré son attention sur la situation de la commune de Wuisse qui est en zone blanche pour le téléphone portable. Or, depuis décembre 2008, les collectivités locales ont installé à leurs frais un pylône raccordé au réseau électrique et malgré cela aucun opérateur ne s'est préoccupé pour l'instant d'installer une antenne. De ce fait, la commune reste toujours en zone blanche alors que, conformément aux indications du Gouvernement, sa situation devrait être résorbée. Il lui demande en conséquence quelle est l'origine d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 10/02/2011
Afin de compléter la couverture du territoire en téléphonie mobile, un programme « zones blanches » a été lancé en 2003 pour assurer la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération des centres-bourgs de 3 072 communes, identifiées comme n'étant couvertes par aucun opérateur, des axes de transport prioritaires et des zones touristiques à forte affluence. Ce programme national de couverture des zones blanches en téléphonie mobile associe l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les trois opérateurs de téléphonie mobile disposant d'une infrastructure. Il a été formalisé par une convention signée entre l'ensemble des partenaires le 15 juillet 2003, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Ce programme constitue la première initiative de grande ampleur en France de partenariat public-privé pour l'équipement numérique du territoire. Grâce aux efforts soutenus des divers partenaires, 2 855 communes disposent désormais des services de téléphonie mobile en centre-bourg. Pour assurer la couverture de certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement de 2003, le Gouvernement avait souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel. Suite à un nouveau recensement réalisé en avril 2008, 364 communes additionnelles ont été identifiées comme zones blanches. Le 10 septembre 2008, les partenaires ont marqué leur accord sur la nécessité d'apporter au plus tôt un service de téléphonie mobile à ces 364 communes. Pour ce qui concerne le département de la Moselle, 17 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003, en majorité près de la frontière à l'est de Sarreguemines. Aujourd'hui, toutes ces communes sont couvertes. Suite au second recensement de 2008, cinq communes ont été incluses dans la liste : Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne, Saint-Hubert et Wuisse. Le coût total de ce programme de 724 000 a été principalement financé par l'État ainsi que par l'Europe. Sur les communes de Mouterhouse et Wuisse, les pylônes sont sous la maîtrise d'ouvrage de la collectivité mosellane (le programme parle de « phase 1 »). Le protocole d'accord entre le conseil général et les trois opérateurs a été signé au cours du mois de mars 2010. Ces deux pylônes ont été construits. Le site de Mouterhouse a été mis à disposition des opérateurs fin 2010. À Wuisse, les opérateurs SFR et Bouygues ont effectué leurs travaux de raccordement. En revanche, la collectivité négocie avec Orange pour un raccordement qui pourrait se faire par voie hertzienne suite à des difficultés pour organiser ce raccordement en souterrain ou en aérien filaire.
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