Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 06/05/2010
M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les inquiétudes des employés de La Poste dans le 8ème arrondissement de Marseille, où plus de 80% des facteurs sont en grève. En effet, la direction envisagerait à la fois de supprimer 16 postes de tournées de distribution du courrier, sur les 88 postes actuels, mais également de réduire le nombre de jours de repos des facteurs restant, malgré la charge de travail supplémentaire. Les tournées restantes seraient allongées, d'autres seraient effectuées seulement en fonction des besoins. Les employés de La Poste et leurs représentants s'inquiètent en outre de l'impact de la suppression de ces postes sur la qualité du service rendu au public. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à cette situation et pour parer aux conséquences néfastes que l'évolution du management de la direction de La Poste aurait sur la qualité du service public rendu aux usagers.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 05/08/2010
Les modalités de la distribution du courrier, assurée par La Poste au titre du service universel, sont définies par l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques. Le contrat de service public que l'État a signé avec La Poste le 22 juillet 2008, pour la période 2008-2012, réaffirme l'ensemble des missions actuelles de service public confiées à La Poste en lui imposant de distribuer le courrier six jours sur sept en tout point du territoire. La Poste est également tenue de fournir un service qui répond à des objectifs de qualité portant notamment sur la rapidité et la fiabilité des prestations qui sont régulièrement évaluées. Ces objectifs sont fixés, dans le contrat de service public à 85 % des lettres distribuées en J+ 1 en 2010 et chaque année par arrêté ministériel. Pour atteindre ces objectifs et être en mesure de faire face à la libéralisation totale des marchés postaux d'ici à 2011, La Poste a engagé un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « cap qualité courrier », qui consiste à faire progresser l'automatisation des centres de tri et à opérer des regroupements et une réorganisation du réseau de distribution. Parallèlement, la mise en oeuvre au niveau national de la nouvelle organisation de la distribution « Facteurs d'avenir » a pour objectif de garantir une distribution régulière à chacun de ses clients, et de valoriser le métier de facteur. Ce programme s'accompagne d'un dispositif de promotion et de formation et offre la possibilité d'une augmentation de la rémunération par une prime d'équipe. L'aménagement du travail des facteurs en équipe permet également une adaptation des effectifs aux variations des volumes de courrier dans la semaine et dans l'année et facilite les remplacements par d'autres collègues professionnels de la distribution connaissant bien les tournées. Depuis 2001, date de la précédente réorganisation à la plate-forme de distribution (PDC) du 8e arrondissement de Marseille, le trafic de courrier à distribuer a diminué de 20 %. Afin de préserver le modèle social de l'entreprise, malgré cette forte baisse d'activité, La Poste a adapté en conséquence ses organisations pour fournir, à l'ensemble des postiers qui le souhaitent, un travail à temps plein sur la base de 35 heures. Celle-ci a été mise en place à la PDC de cet arrondissement comme dans 88 % des sites courrier des Bouches-du-Rhône. Suite à un dialogue social approfondi, 56 accords ont déjà été signés dans le département avec les organisations professionnelles. Cela n'a cependant pas encore été le cas à la plate-forme de distribution du 8e arrondissement de Marseille. Un préavis de grève a été déposé par la CGT sur cette plate-forme, à compter du 20 avril 2010, date de mise en place de la nouvelle organisation. 60 % des postiers de l'établissement ont travaillé normalement, permettant d'assurer l'intégralité du départ du courrier de l'arrondissement, de la distribution des colis ainsi que de la distribution du courrier pour les entreprises. Un dispositif de continuité de service a permis d'assurer, une à deux fois par semaine, la distribution du courrier destiné aux particuliers qui relevait de tournées d'agents grévistes. Pendant toute la durée du conflit, les rencontres quotidiennes, avec les organisations syndicales, ont permis une reprise du travail et un retour à une situation normale dès le 11 mai. L'organisation retenue à l'issue de ce conflit est analogue à celle obtenue par la négociation dans d'autres arrondissements de Marseille. Elle permet une adaptation à la baisse des volumes et aux fluctuations du trafic tout au long de l'année, tout en préservant le cadre de travail des postiers et en améliorant la qualité de service apportée à l'ensemble des clients.
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