Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 20/05/2010
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'indemnisation imposées par l'État aux sylviculteurs sinistrés par la tempête qui a frappé deux fois en Gironde en dix ans. Il lui rappelle l'échec du Plan Barnier qui prévoyait environ 600 millions de prêts bonifiés à 1,5 % : sur ces 600 millions, seuls 20 millions d'euros de prêts ont été décaissés. Les sylviculteurs sinistrés qui n'ont donc pas été indemnisés attendent par ailleurs l'affectation des sommes promises pour le nettoyage et le reboisement. Devant le caractère injuste d'un tel traitement infligé à toute une profession, on peut s'interroger sur le devenir de l'ensemble de l'espace forestier aquitain. Paysage façonné par l'homme, la forêt a de multiples caractéristiques environnementales, humaines, économiques. Cette forêt qui appartient pleinement à notre pays, à notre identité doit être sauvegardée et préservée.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire afin de redonner espoir à toute une profession sinistrée, victime non seulement de la tempête, mais également de l'inertie de l'État.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 07/07/2010
Réponse apportée en séance publique le 06/07/2010
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dix ans, c'est à deux reprises que la forêt girondine a été violemment atteinte par la tempête.
La tempête Martin, en 1999, et la tempête Klaus, en 2009, ont ébranlé le massif forestier. À peine les sylviculteurs avaient-ils procédé au nettoyage et au reboisement grâce au premier plan Chablis de 90 millions d'euros prévu sur dix ans, c'est-à-dire de 1999 à 2009, et alors que le traumatisme causé par cette catastrophe n'était pas encore effacé, la tempête Klaus est venue ruiner tous les espoirs des sylviculteurs girondins et aquitains.
On peut regretter, madame la ministre, qu'aucune leçon n'ait été tirée des conséquences de la tempête de 1999 !
Comme le dénonce Jean-Louis Martres, président démissionnaire parce que profondément déçu , et qui sera beaucoup regretté, du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest : « Nous sommes frappés d'une double peine : la récolte détruite par la tempête, puis le refus d'indemniser. Nous avons le sentiment de défendre un intérêt général dont l'État a la garde mais dont il ne se soucie plus. »
Dois-je rappeler, madame la ministre, le potentiel économique et écologique irremplaçable de notre forêt ? Force est de constater qu'il y a là un exemple supplémentaire du décalage entre les grandes déclarations et la réalité des décisions politiques. Il est clair qu'il y a une dangereuse incompatibilité entre cette vision gouvernementale à court terme de rentabilité de la forêt et l'adjectif « durable » qui qualifie la forêt !
Le plan Barnier de valorisation par l'exploitation, qui prévoyait environ 600 millions d'euros de prêts bonifiés à 1,5 %, s'est soldé par un terrible échec : seuls 20 millions de prêts ont été effectivement décaissés ; la succession de modifications dans les procédures ajoutée à l'extrême complexité de ces procédures ont rendu ces prêts inopérants et inefficaces. On peut déplorer que les banques aient alors opté pour la prudence comptable au détriment de l'urgence !
Mme Nathalie Goulet. Ce n'est pas la première fois
M. Philippe Madrelle. Aujourd'hui, les sylviculteurs n'ont toujours pas été indemnisés. L'État porte une lourde responsabilité dans ce constat.
Au-delà de l'enjeu économique, écologique et technologique que représente la forêt, la filière forestière rassemble plus de 880 exploitations en Gironde. La forêt appartient au paysage girondin et aquitain !
Vous comprendrez donc, madame la ministre, ce sentiment d'injustice et le désespoir actuel de toute une profession, qui se sent aujourd'hui abandonnée par l'État. Les bois ont été achetés à des prix indécents par les industriels, sans que l'État intervienne alors que les cours ont chuté de 80 % à 90% !
En outre, n'oublions pas que les sylviculteurs devront attendre de trente-cinq à quarante ans pour dégager un revenu en provenance de parcelles sinistrées ! Les 415 millions d'euros destinés au nettoyage et au reboisement étalés sur huit ans paraissent dérisoires face à l'ampleur des dégâts !
La loi de modernisation agricole qui représentait un espoir pour la profession, laquelle attendait la création d'un « compte épargne d'assurance », apporte une déception supplémentaire. En effet, le 18 mai dernier, lors de la discussion de ce texte au Sénat, l'article 16 bis a été vidé de son sens, confirmant ainsi un nouveau désengagement de l'État. Comment imaginer que les forestiers déjà en difficulté puissent avoir les moyens de constituer une épargne individuelle ?
Aujourd'hui, seuls 2 % des forestiers sont assurés. On est loin du compte épargne investissement attendu par les sylviculteurs et qui aurait fonctionné avec un fonds de garantie des activités forestières abondé par l'État. La forêt ne peut être réduite à un seul enjeu fiscal !
Le mois dernier, plus de soixante grands spécialistes français de la biodiversité ont lancé un cri d'alarme face aux menaces importantes qui pèsent sur notre planète et ont souligné la grande disproportion entre ces menaces et les réponses gouvernementales.
Madame la ministre, les sylviculteurs aquitains et girondins n'en peuvent plus d'attendre. Ils sont exaspérés, et je me fais aujourd'hui leur porte-parole à cette tribune pour vous demander si le Gouvernement a vraiment la volonté de doter notre pays d'une réelle politique de la forêt.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, retenu par la préparation de la fin de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
La tempête Klaus a effectivement frappé très durement le massif forestier des Landes de Gascogne, justifiant la mise en uvre, dès février 2009, d'un plan national de solidarité.
Échelonné sur huit années, ce plan s'est traduit, dès la première année, par un soutien financier important de l'État.
À ce jour, sur 223 millions d'euros de subventions attribuées, l'État en a décaissé 121 millions ; sur 245 millions d'euros de prêts bonifiés accordés, les banques en ont décaissé près de 150 millions.
En dépit d'un contexte économique difficile, les résultats sont aujourd'hui tangibles. Le rythme d'exploitation est exceptionnel, avec plus de 17 millions de tonnes de bois chablis extraits, soit plus des deux tiers des volumes à terre exploitables.
Le recours, à grande échelle, au stockage sous aspersion est destiné à sécuriser l'approvisionnement des industries du massif ; 6 millions de tonnes ont déjà été stockées.
Grâce à une utilisation massive des bois chablis, conséquence du plan gouvernemental conjugué à la reprise de la consommation locale, la quasi-totalité des volumes sera exploitée d'ici à la fin de 2010.
Ces résultats ont été confirmés par un rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des territoires ruraux, remis dernièrement à Bruno Le Maire.
Maintenant que les bois « tempêtes » ont été évacués, la priorité est désormais d'aider les sylviculteurs à reconstituer leurs forêts.
C'est la raison pour laquelle une enveloppe totale de 415 millions d'euros sur huit ans est réservée aux aides directes en faveur des propriétaires forestiers.
Dès cette année, les opérations de nettoyage et de reboisement se sont intensifiées, et un budget de 90 millions d'euros y est consacré en 2010.
Un peu plus de 77 millions d'euros ont d'ores et déjà été engagés pour le nettoyage de plus de 50 000 hectares. D'ici à la fin de l'été, l'objectif est d'achever ces opérations pour 40 000 hectares et de payer les propriétaires.
Enfin, en réponse à une demande forte et légitime des propriétaires forestiers privés, un dispositif assurantiel a été introduit dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il repose sur une épargne de précaution et sur une incitation fiscale au recours à l'assurance privée.
Parallèlement, Mme la ministre chargée de l'économie doit prochainement étudier avec les professionnels de l'assurance les moyens de développer le marché de l'assurance en forêt, qui ne concerne aujourd'hui que 5 % des surfaces forestières.
M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Très sincèrement, madame la ministre, il ne faut pas se voiler la face ! Les sylviculteurs sont profondément déçus : Le chiffre d'affaires de la forêt d'Aquitaine est égal à celui du vin ce n'est pas peu dire dans notre région ! , et cette filière emploie 35 000 personnes, sans compter les 40 000 forestiers qui ne figurent d'ailleurs dans aucune statistique.
On sait que, dans le cas de la réparation des dommages subis par les victimes de la tempête Xynthia, l'État achète des bâtiments qu'il se dispose à détruire. Il reconnaît ainsi sa responsabilité dans les règles d'urbanisme qui avaient permis cette installation et s'efforce de réparer ses propres erreurs.
« N'en est-il pas de même pour la forêt abattue, puisque, depuis 1999, l'État n'a pas jugé bon de mettre au point un système d'assurance alors qu'il oblige les sylviculteurs à reboiser ? », ajoute le professeur d'université Jean-Louis Martres. « Les sylviculteurs ont, en fait, le sentiment de défendre un intérêt général dont l'État a la garde mais dont il ne se soucie plus. »
En vérité, et contrairement aux espoirs des sylviculteurs, la tempête de 2009 n'a pas fait aboutir un système d'assurance forêt satisfaisant nécessaire pour une véritable stabilisation de la forêt cultivée.
Le texte voté récemment par le Sénat dans le cadre de la modernisation de l'agriculture est très loin de répondre aux attentes des sylviculteurs, qui se sentent aujourd'hui terriblement abandonnés.
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