Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 07/05/2010
Question posée en séance publique le 06/05/2010
M. Jean-Pierre Cantegrit. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration,
M. Jacques Mahéas. Ministre de la désintégration, plutôt !
M. Jean-Pierre Cantegrit.
de l'identité nationale et du développement solidaire.
Le président de l'Union des Français de l'Étranger, l'Union des Français de Madrid viennent de me saisir d'un fait particulièrement grave, qui m'avait échappé. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
La FNAC de Nice a organisé un « marathon de la photo ». Elle a engagé cent cinquante équipes qui se sont disputé les trophées dans trois catégories, dont l'une était « le politiquement incorrect ». Dans cette troisième catégorie, la FNAC de Nice a primé une photo où l'on voit un homme se « torcher le cul » dans les plis du drapeau français !
M. Didier Boulaud. Et cela se passe chez Christian Estrosi ? Cette ville n'est pas tenue ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Cantegrit. Je veux bien croire que la direction générale de la FNAC à Paris n'était pas informée de cette opération. Elle a d'ailleurs publié un communiqué d'excuses et fait retirer la photo de la liste des lauréats.
M. Didier Boulaud. Mais que fait le maire ?
M. Jean-Pierre Cantegrit. Mais j'insiste, un jury de professionnels a choisi cette photo pour lui donner le premier prix de cette catégorie ; ils auraient eu un « coup de cœur » pour la photo de Frédéric Laurent.
Le journal gratuit Metro a révélé cette insulte et cette honte le vendredi 19 mars. Cela n'a cependant pas provoqué de bruits dans les médias, et les protestations officielles ont été tardives et peu entendues.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je m'étonne que vous n'en ayez pas entendu parler !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Les réactions des Français de l'étranger, que j'ai l'honneur de représenter,
M. Didier Boulaud. Avec onze autres de vos collègues !
M. Jean-Pierre Cantegrit.
ces réactions ont été vives.
M. Didier Boulaud. Cela n'a rien à voir !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Monsieur le ministre, oserais-je vous dire que je suis atterré ?
Que l'on siffle La Marseillaise dans des stades ou que l'on détourne ses paroles de façon ordurière dans des chansons, c'est inadmissible et scandaleux (Exclamations ironiques à gauche) ; que le drapeau français soit brûlé en public l'est tout autant, car l'excitation ne peut en aucun cas justifier une telle chose.
Mais ce concours où l'on prime une photo d'un quidam qui a baissé son pantalon et qui se torche avec notre drapeau national, là, trop, c'est trop !
Mme Éliane Assassi. Vous l'avez déjà dit !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Deux fois, c'est trop !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Le symbole de notre pays, lié à tant de souffrances et de morts, peut-il subir une telle outrance ?
M. Didier Guillaume. Mais nous sommes tous d'accord !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Je suis révolté et j'espère que vous l'êtes tout autant que moi.
M. René-Pierre Signé. Il l'est sûrement !
M. Jean-Pierre Cantegrit. Je vous demande, monsieur le ministre, ce que vous entendez faire pour que les auteurs de ces faits soient sévèrement punis, ainsi qu'ils le méritent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
M. Jean-Louis Carrère. Le grand nettoyage !
- page 3190
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire publiée le 07/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 06/05/2010
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur Cantegrit, comme vous, comme beaucoup de Français et comme, je l'imagine, tous les Républicains sur toutes ces travées, j'ai été choqué par cette photographie révélée dans le journal que vous avez cité. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
Il est aussi choquant qu'un jury ait considéré qu'il s'agissait d'une uvre artistique. Toutes celles et tous ceux qui ont pu voir cette photo en conviendront.
C'est une insulte, un outrage à la mémoire de celles et ceux qui ont défendu ce drapeau, qui se sont battus sous ses couleurs et qui, pour certains d'entre eux, sont morts, morts pour les valeurs de la France et le drapeau de la République Française.
M. René-Pierre Signé. Vous jouez sur la corde sensible !
M. Éric Besson, ministre. Cela a été perçu ainsi par beaucoup, en France et, au-delà, par les Français de l'étranger, par les étrangers eux-mêmes, mais aussi, bien évidemment, par les associations d'anciens combattants.
Monsieur le sénateur, vous posez à juste titre la question d'éventuelles sanctions. Dans beaucoup de pays étrangers, elles seraient automatiques et elles seraient lourdes.
M. Didier Boulaud. Vite, une loi en urgence !
M. René-Pierre Signé. Et une loi sévère !
M. Éric Besson, ministre. Avec ma collègue Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, nous avons considéré ce qu'était notre droit. En l'état actuel, il est improbable que nous puissions sanctionner ce type d'outrage. (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. Michel Billout. C'est faux !
M. Jean-Louis Carrère. Allez, une loi !
M. Éric Besson, ministre. Cette photo est considérée par la jurisprudence comme une « uvre de l'esprit ».
La question qui nous est posée est donc tout à la fois de préserver la liberté d'expression, de défendre la liberté artistique, qui peut supposer le droit à l'impertinence et à l'insolence il ne s'agit pas de tenter de réguler la création artistique mais aussi de sanctionner ce type d'outrage. Mme Michèle Alliot-Marie est très décidée à soumettre prochainement au Parlement un ajout législatif qui permettra de sanctionner les outrages de ce type. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Vous nous faites travailler pour des clopinettes !
M. Éric Besson, ministre. La République a besoin d'être défendue, elle a besoin d'une société de respect mutuel, ce qui suppose le respect dû au drapeau, à notre hymne, à nos valeurs. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Nous entendons les protéger.
M. Jean-Louis Carrère. Créez des postes de gendarmes pour que la République soit défendue !
M. Éric Besson, ministre. Je suis persuadé que cette position est partagée sur toutes les travées de cette assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. Je m'étonne qu'il ne nous ait pas proposé une table ronde ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
- page 3190
Page mise à jour le