Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 26/05/2010
Question posée en séance publique le 25/05/2010
Concerne le thème : Pouvoir et médias
M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, ma question porte sur le contrôle des temps de parole des responsables politiques lors de leurs interventions sur les chaînes de télévision, à la radio, ainsi que dans la presse écrite.
Nous savons tous qu'un tel contrôle existe à l'échelon national, mais est-il effectué aux niveaux régional et local ? Quels types de contrôles le CSA exerce-t-il lors des périodes électorales et par quels moyens ? Quel est, par exemple, le bilan à cet égard des dernières élections régionales ?
Chacun d'entre nous est soucieux du respect de la liberté de la presse, mais le débat démocratique doit aussi respecter un certain équilibre, y compris hors période électorale, en particulier sur les antennes du service public, auquel nous sommes très attachés.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet et nous communiquer des chiffres sur cette question, région par région ?
L'équilibre est indispensable pour une véritable transparence, pour une vraie démocratie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 25/05/2010
M. Frédéric Mitterrand, ministre. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, la mission de contrôle du pluralisme est exercée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Pour ce qui est du contrôle à l'échelon local, il est nécessaire de distinguer celui qui s'exerce en période électorale et celui qui s'exerce hors période électorale.
Hors période électorale, le contrôle du pluralisme local s'inspire des règles mises en place par le CSA pour contrôler le respect du principe de pluralisme politique à l'échelon national. Ce « pluralisme doit être assuré dans le traitement de l'actualité politique locale ou régionale en tenant compte des équilibres politiques locaux ou régionaux ».
À cet égard, les médias locaux exercent librement leurs activités et donnent accès aux antennes à l'exécutif et à la majorité régionales, sous réserve que le temps de parole de l'opposition ne puisse être inférieur à 50 % du volume correspondant aux interventions des représentants de la majorité.
En période électorale, l'obligation de respecter le pluralisme local demeure. Cependant, pour les propos strictement liés à l'échéance électorale, le CSA impose de respecter, en sus, le principe d'équité dans la présentation et l'accès aux antennes des candidats et de leurs soutiens. Il tient ainsi compte des résultats obtenus aux élections précédentes et de la dynamique de campagne pour apprécier la juste exposition à la radio et à la télévision des personnalités politiques concernées. Ce contrôle est effectué sur les temps cumulés pendant les six semaines précédant le premier tour, puis sur les temps de la semaine précédant le second tour.
Pour les élections régionales de 2010, le CSA a procédé à un examen complet des temps de parole le 15 février, puis le 15 mars et enfin le 22 mars. Les résultats constatés étaient conformes aux principes posés par le Conseil.
Au cours de cette période, le CSA a été saisi par plusieurs candidats une trentaine , qui ont protesté contre leur absence à tel ou tel débat, mais il est apparu que, sur la période analysée, leurs temps de parole répondaient en réalité à l'exigence d'équité.
Le Conseil examine régulièrement les relevés et peut sanctionner les éditeurs en cas de non-respect du principe de pluralisme politique. À l'échelon local, il effectue des contrôles ponctuels, soit directement, soit sur pièces en demandant aux chaînes de lui communiquer les relevés de temps de parole. Ces éléments et les positions du CSA sont accessibles à tous et publiés sur son site internet. Les dernières statistiques seront disponibles dans dix jours.
M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.
M. Alain Fouché. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. En vous posant cette question, je me faisais en vérité l'écho des interrogations d'un certain nombre de nos concitoyens, qui considèrent que l'équilibre politique doit être respecté tant à l'échelon national qu'à l'échelon régional.
Nous prendrons connaissance avec intérêt des statistiques du CSA dont la publication est attendue.
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