Question de Mme BRUGUIÈRE Marie-Thérèse (Hérault - UMP-A) publiée le 26/05/2010
Question posée en séance publique le 25/05/2010
Concerne le thème : Pouvoir et médias
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur l'état d'avancement des négociations autour du code de déontologie des journalistes.
Mme Nathalie Goulet. Ah !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Avec la multiplication des canaux et supports d'information, la croissance rapide d'Internet et, désormais, la perspective de l'explosion de l'internet mobile, le grand public est confronté à une profusion de messages de nature très diverse. L'information s'y trouve noyée dans des démarches commerciales, promotionnelles, sans parler de messages relevant clairement de la désinformation.
Les ressources du numérique permettent de modifier simultanément et aisément parfois presque en temps réel des messages, qu'il s'agisse de textes, de photographies et même d'images animées. Ce qui, pour les uns, constitue un moyen d'améliorer la capacité d'impression ou de diffusion d'un document peut devenir, pour d'autres, une occasion de le dévoyer.
Toutefois, plusieurs « affaires » médiatiques ont démontré ces dernières années que les dérives de la société de l'information n'étaient pas uniquement dues à l'avènement du numérique et qu'elles représentaient un véritable risque de perte de repères et de confusion pour le public.
Cette situation ne peut laisser indifférentes les entreprises d'information agences d'information, agences de photographies, agences d'images, quotidiens, magazines, radios, télévisions , notamment lorsqu'elles décident de s'engager dans des domaines nouveaux, ce qui est devenu pour nombre d'entre elles un enjeu d'avenir afin de limiter la perte du lectorat.
Dans cette optique, l'engagement des journalistes et des entreprises de presse à travers une charte reposant sur un ensemble de règles et de principes s'appliquant à toute la profession et à tout le secteur de la presse, quel qu'en soit le support, paraissait nécessaire.
Plusieurs démarches ont été engagées afin d'offrir des garanties au public sur les conditions de traitement de l'information. Ainsi, en 2008, lors des deuxièmes Assises internationales du journalisme, un projet de « charte qualité de l'information » a été présenté à la suite d'une démarche volontaire des professionnels et des entreprises qui se sentaient concernés.
M. le président. Veuillez poser votre question !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. L'État peut être incitateur et facilitateur des travaux d'élaboration ainsi engagés. Nous souhaitons donc que le Gouvernement nous précise quel est l'état d'avancement des négociations autour du code de déontologie des journalistes et qu'il nous indique sa position sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 25/05/2010
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière, à la suite des états généraux de la presse écrite et des déclarations du Président de la République du 23 janvier 2009, un comité des sages, réuni sous la présidence de M. Bruno Frappat, a rendu public, en octobre 2009, un projet de code de déontologie des journalistes. Ce comité comprenait à la fois des représentants des éditeurs, des journalistes et des personnalités qualifiées.
Ce projet s'inscrit dans le droit fil de travaux déjà anciens. La première charte élaborée en France date en effet de juillet 1918 et fut actualisée en 1938.
Un autre projet de charte a été rédigé récemment : il s'agit de la « charte qualité de l'information », présentée lors des Assises internationales du journalisme qui se sont tenues en mai 2008.
Le code de déontologie proposé par le comité des sages de M. Bruno Frappat édicte des règles éthiques à respecter par les journalistes, et l'adhésion des éditeurs vaudra acceptation de leur accorder les moyens de respecter leurs obligations.
Ce code s'articule autour de quatre thèmes : le métier de journaliste, le recueil et le traitement de l'information, la protection du droit des personnes, l'indépendance du journaliste.
Tant le syndicat de la presse quotidienne nationale, le syndicat de la presse quotidienne régionale ou le syndicat de la presse magazine et d'information, du côté des éditeurs, que le syndicat national des journalistes, du côté des journalistes, se sont déclarés prêts à discuter de ce code, qui relève de leur responsabilité.
Si le Gouvernement est bien entendu favorable à cette initiative, il reste à l'ensemble des partenaires sociaux du secteur ainsi qu'au public, aux lecteurs, aux internautes, aux auditeurs et aux téléspectateurs, à s'emparer de ce code et à le faire vivre. Je souligne que celui-ci aura vocation à s'appliquer à tous les médias, notamment aux sites internet d'information réalisés par des journalistes.
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Je vous remercie de cette réponse, qui nous satisfait, monsieur le ministre.
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