Question de M. DASSAULT Serge (Essonne - UMP) publiée le 12/05/2010
Question posée en séance publique le 11/05/2010
Concerne le thème : La politique industrielle
M. Serge Dassault. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous cherchons ici les moyens de développer nos activités industrielles et de retrouver la croissance. Pour y parvenir, il faut, c'est selon moi impératif, que certaines conditions soient remplies. Je vous les livre.
Nos coûts de production sont trop élevés. Produire en France est de moins en moins facile du fait de la concurrence des pays émergents et les délocalisations deviennent de plus en plus nécessaires.
Nos exportations diminuent, notre balance commerciale est de plus en plus déficitaire. Dans ce contexte, aucune croissance n'est possible.
Pour remédier à cette situation et pouvoir produire en France, il faudrait impérativement revenir aux 39 heures légales, car on ne travaille plus assez en France,
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Surtout lorsqu'on est au chômage !
M. Serge Dassault.
sans parler des multiples congés de toutes sortes qui sont accordés aux salariés. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Ce ne serait pas le cas si Mme Aubry n'avait pas eu la fâcheuse idée d'imposer les 35 heures pour des raisons purement électorales.
M. Jean-Louis Carrère. C'est le partage du travail !
M. Serge Dassault. Pour pouvoir produire en France, il faudrait aussi réduire les charges sur salaires, comme l'a proposé M. Arthuis, qui sont les plus élevées au monde 100 % du salaire net , car elles financent la sécurité sociale, l'indemnisation du chômage et les retraites, de façon d'ailleurs insuffisante. Il faudrait faire payer ces charges autrement, sur le chiffre d'affaires, par la TVA ou tout autre moyen.
En tout cas, il faudrait étudier ces pistes. Cela permettrait à l'État de réaliser une économie de 30 milliards d'euros par an, ce qui serait bien utile pour réduire notre déficit budgétaire.
Pour pouvoir produire en France, il faudrait par ailleurs accélérer la robotisation,
M. Paul Raoult. C'est vrai qu'avec des robots vous serez tranquille !
M. Serge Dassault.
seule façon de réduire les coûts de production face aux concurrences chinoise, indienne, roumaine et autres ; continuer à réduire la valeur de l'euro face au dollar, voire dévaluer l'euro, ce qui profiterait à tous les pays européens pour exporter en zone dollar, et surtout ne pas revenir à un euro fort. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il faudrait aussi améliorer le climat social dans nos entreprises par la mise en place de la gestion participative, assurer une formation économique à tous les salariés de façon à leur faire comprendre le mécanisme des entreprises une telle formation serait également profitable à certains hommes politiques ! ainsi que l'importance des coûts de production pour leur avenir et, surtout, pour les clients de leur entreprise.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Serge Dassault. Il faudrait enfin remotiver les chefs d'entreprise en supprimant l'impôt de solidarité sur la fortune, responsable du départ pour l'étranger Belgique, Angleterre, Suisse de milliers de Français qui n'investissent plus en France. La perte pour nos activités économiques est équivalente aux dégâts provoqués par l'abrogation de l'Édit de Nantes, et cela continue !
M. le président. Il faut maintenant conclure, monsieur Dassault.
M. Serge Dassault. Madame la secrétaire d'État, sans la réalisation de ces propositions, tous les autres moyens seraient insuffisants.
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 12/05/2010
Réponse apportée en séance publique le 11/05/2010
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Le programme qu'évoque M. Serge Dassault mériterait bien évidemment de nombreux développements. Je centrerai mon propos sur ce qui concerne le plus directement les questions industrielles.
Le Gouvernement et le Président de la République ont affiché de manière très claire leur détermination à restaurer la compétitivité de la France, qui constitue, je le répète une nouvelle fois, le fil directeur de toute politique industrielle.
Cette politique s'appuie sur des mesures particulières qui ont été mises en valeur ou adoptées lors des états généraux de l'industrie.
En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, grâce aux dispositions qui ont été prises, non seulement les dépenses de recherche et développement de l'industrie française n'ont pas baissé pendant la crise, mais elles ont au contraire été stimulées, en particulier dans les secteurs porteurs, les secteurs nouveaux, ceux de l'industrie de demain.
Je tiens par ailleurs à souligner l'importance de la suppression de la taxe professionnelle. En qualité de secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, c'est le principal outil dont je dispose pour dynamiser la compétitivité de nos entreprises. Cette réforme de la taxe professionnelle s'est traduite, pour nos entreprises, par 12 milliards d'euros d'allégement de trésorerie cette année, et l'économie devrait être de 6 milliards d'euros à partir de 2011. C'est une réduction d'impôt considérable pour l'industrie et un allégement de ses handicaps par rapport à ses concurrentes.
Bien entendu, il faudrait aussi évoquer l'ensemble des mesures de soutien au financement des fonds propres des entreprises, l'évolution de la durée du travail, qui a été rendue possible par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ou loi TEPA, et la souplesse donnée par la défiscalisation des heures supplémentaires.
Il est vrai que les charges sociales françaises sont, en termes de compétitivité, l'une des questions clés mise en avant par les états généraux de l'industrie. Certains d'entre vous ont pour leur part évoqué l'évolution de l'assiette de nos ressources de financement tant du budget de l'État que de nos politiques sociales. Comme l'a souligné M. Arthuis, il est bien évident que la réflexion devra se poursuivre et être approfondie sur ce sujet.
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Enfin, s'agissant de l'euro, sachez que le Gouvernement est soucieux de sa robustesse et de sa stabilité. L'engagement résolu du Président de la République et d'Angela Merkel, ces derniers jours, a permis de soutenir notre monnaie après une crise qui aurait pu être particulièrement dangereuse.
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