Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 22/04/2010
M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de lla oi de finances rectificative sur les crédits alloués en 2010 au ministère de la culture.
La première loi de finances rectificative du budget 2010 a en effet eu pour objet d'inclure le grand emprunt national de 35 milliards d'euros dans le budget général. Or, 750 millions d'euros étaient destinés à la « mission culture » afin de favoriser la numérisation des contenus culturels.
Il aimerait par conséquent connaître l'impact de l'intégration du grand emprunt dans la loi de finances rectificative pour 2010 sur les crédits affectés au ministère de la culture, en précisant notamment quels sont les programmes de la mission qui seront touchés, pour quels montants et vers quelles destinations.
- page 983
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
Page mise à jour le