Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 22/04/2010
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des associations qui militent en faveur du maintien de la ligne 4 Paris-Bâle. En effet, celles-ci luttent activement en faveur d'une modernisation de ladite ligne afin d'éviter qu'elle ne tombe en complète désuétude, voire ne disparaisse, lorsqu'en 2012 entrera en service le TGV Rhin-Rhône.
Les associations ainsi que les usagers ont déjà cru déceler une certaine désaffection de la part de la SNCF pour cette ligne, qui se traduirait par une baisse de la qualité des services fournis (baisse du nombre de trains, retards, vétusté de l'équipement..).
Il serait pourtant profitable, selon les associations, de maintenir et moderniser cette ligne. Celle-ci poussée au maximum de son efficacité permettrait aux usagers les plus modestes de rallier Paris à un moindre coût et selon des modalités plus flexibles que celles existantes pour le TGV (réservations obligatoires). Il s'agirait également d'un vecteur important de l'aménagement des territoires qu'elle draine, irrigue ou traverse, et pourrait agir pour ces territoires comme un outil de développement de qualité. Sans oublier les potentialités qui existe au niveau du fret ferroviaire et qui rentre dans les objectifs développés dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles sont ses intentions en ce qui concerne le devenir de la ligne 4 et s'il envisage sa modernisation afin que celle-ci s'inscrive, d'une manière pérenne, aux côtés des outils qui permettront aux régions concernées un développement cohérent de leurs territoires.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/08/2010
Ainsi que l'a rappelé le Président de la République à Morée le 9 février 2010 en clôture des assises des territoires ruraux, une démarche est actuellement conduite par les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, afin d'identifier le dispositif de conventionnement le mieux à même de garantir l'avenir des relations assurées aujourd'hui par des trains Corail et demain par des « trains d'équilibre du territoire ». La ligne n° 4 entre Paris et Bâle contribue à renforcer l'attractivité des territoires qu'elle traverse. Elle s'inscrit donc pleinement dans le champ de cette démarche. Les modalités de conventionnement, actuellement négociées entre l'État et la SNCF, devraient apporter une réponse favorable au devenir de cette ligne. Par ailleurs, l'intérêt de cette ligne a été confirmé dans le cadre des contrats de projets champardennais et francilien, puisque l'État et les régions se sont engagés à poursuivre l'électrification sur la section Gretz - Troyes, avec une participation de l'État qui s'élève à 55 M.
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