Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/04/2010

Rappel de la question n°10647, publiée le 22/10/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question n°10647 posée le 22/10/2009 sous le titre : " Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 997

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque