Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 22/04/2010
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de protéger la filière hippique.
Cette filière regroupe 70 000 emplois sur l'ensemble du territoire national.
L'État perçoit quant à lui jusqu'ici les 2/3 des recettes nettes des prélèvements opérés sur les courses, soit 1,2 milliard d'euros par an.
La nouvelle règlementation en matière de jeux va engendrer des distorsions en faveur des gros opérateurs, qui vont avoir un impact sur le PMU dont les capacités tant en matière de publicité que de rémunération des points de vente sont réduites.
Les acteurs de la filière équine inquiets pour la survie de celle-ci, réclament que soient mises en place des compensations, à travers notamment l'instauration de prélèvements sur les paris sportifs, affectés au financement des installations sportives comprenant, bien entendu, celles du secteur hippique.
Il lui demande de lui préciser la position qu'elle entend adopter sur cette question.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
La question est caduque
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