Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 15/04/2010
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et publicités à destination des enfants. Il y a quelques mois, une enquête conjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Institut national de veille sanitaire (INVS) indiquait que plus de 17 % des enfants français souffraient d'obésité ou de surpoids. Les pouvoirs publics avaient alors pris des mesures destinées à améliorer la nutrition et la prévention de l'obésité dans notre pays. Ils s'étaient également engagés à cesser la diffusion des publicités pour des produits particulièrement gras, sucrés ou salés aux heures de grande écoute des enfants. En conséquence, elle souhaiterait connaître l'état de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement et, si une évaluation a été réalisée, de lui en faire parvenir les conclusions.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 02/09/2010
En France, après une croissance importante de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'enfant avant 2000, des études indépendantes menées tant au niveau national que régional ont montré pour la première fois une stabilisation de cette prévalence chez l'enfant (obésité : 2,8 % et surpoids : 14,3 %, selon une étude de l'institut de veille sanitaire). Les efforts doivent être poursuivis afin d'avoir un infléchissement significatif. Chez l'adulte, la dernière enquête triannuelle ObEpi datant de 2009 montre la poursuite de l'augmentation de la prévalence du surpoids (32 %) et de l'obésité (14,5 %) ces dernières années. Par ailleurs, tous les indicateurs montrent qu'à ce stade il n'y a pas de réduction des inégalités sociales en matière d'obésité. Le ministère chargé de la santé coordonne le programme national nutrition-santé (PNNS) dont l'objectif général est d'améliorer l'état de santé de la population en agissant sur le déterminant majeur que représente la nutrition. La nutrition inclut tant l'alimentation que l'activité physique. Ce programme traite donc la question de l'obésité dans un cadre général. Le PNNS promeut les facteurs nutritionnels de protection et la réduction des facteurs de risque vis-à-vis de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancer, obésité, etc.). Il a notamment élaboré des repères de consommation très largement connus par les Français. Depuis 2006, un axe nouveau sur l'amélioration de l'offre alimentaire et la prise en charge des troubles de l'état nutritionnel notamment, la dénutrition et l'obésité a été développé. Concernant la prise en charge de l'obésité, le professeur Arnaud Basdevant a remis en avril 2009 à la ministre de la santé et des sports un rapport, « Proposition d'actions pour l'amélioration des conditions de prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé ». L'équipement de tous les centres hospitaliers universitaires (CHU) en matériel adapté à la prise en charge des personnes obèses (fauteuils, lits, etc.) initié en 2008 a été poursuivi et la prise en compte de l'obésité comme élément de la prise en charge de pathologies en établissement de santé a été reconnue dans le cadre de la tarification à l'activité. La Haute Autorité de santé a initié un travail visant à élaborer des recommandations de bonnes pratiques de prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adulte aux différents niveaux du système de santé. Une étude médico-économique va être développée avec l'assurance maladie, afin d'analyser l'efficience de diverses modalités de parcours de soin. Un outil d'éducation pour la santé est en cours d'élaboration par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Destiné à divers types de professionnels en contact avec les enfants et leurs familles, il vise à fournir les éléments utiles pour annoncer à la famille un risque d'obésité de l'enfant et initier dans les meilleures conditions une prise en charge. L'INPES actualise et réédite des outils destinés aux soignants qui facilitent le dépistage précoce du surpoids et de l'obésité des enfants. Ces outils avaient été diffusés dès 2003 à 250 000 professionnels de santé. Le ministère chargé de la santé soutient l'action menée par les pédiatres libéraux chaque année, en lien avec plus de soixante-dix municipalités, pour sensibiliser les familles à la question de l'obésité infantile en proposant des dépistages gratuits. D'autres mesures portant sur l'environnement viennent s'ajouter à ces actions. Il s'agit notamment du projet de réglementation sur la restauration scolaire proposé dans la loi de modernisation de l'agriculture mais aussi des multiples actions visant à faciliter la pratique d'activité physique. Des chartes d'engagements de progrès nutritionnels ont été signées avec dix-huit entreprises à ce jour. Une première évaluation de leur impact réalisé par l'Observatoire de la qualité de l'alimentation montre que, d'ores et déjà, ce sont 9 000 tonnes de sucre et plus de 4 000 tonnes de lipides qui pourraient être éliminés chaque année des aliments mis sur le marché. Afin de prévenir les comportements nutritionnels déséquilibrés et agir sur l'exposition des enfants aux publicités télévisées, une charte visant à promouvoir une alimentation équilibrée et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et publicités diffusées à la télévision a été signée en février 2009 par les différents acteurs concernés, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la ministre chargée de la culture et la ministre chargé de la santé. Enfin, à l'occasion de la première journée européenne de l'obésité, organisée les 21 et 22 mai 2010, M. le Président de la République a annoncé à la presse les orientations d'un plan triennal qui devra donner une nouvelle impulsion à la politique de prévention de l'obésité en améliorant l'alimentation scolaire, la restauration collective et en favorisant l'activité physique à l'école. Il prévoit par ailleurs, d'ici 2012, un dépistage systématique de l'obésité des enfants. Ce plan, qui sera mené en articulation avec le PNNS, prévoit aussi de lutter contre la discrimination visant les personnes souffrant d'obésité. Une mission interministérielle, pilotée par le professeur Arnaud Basdevant, assurera la mise en oeuvre de ce plan, pour lequel l'État mobilisera des acteurs du système de santé, des partenaires institutionnels, des associations, des médias et des entreprises.
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