Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 08/04/2010
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la situation des agents techniques et des techniciens de l'environnement. Ces personnels, au nombre de 2.500, sont affectés respectivement à l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Ils sont chargés de veiller sur le riche patrimoine naturel de la France et de son territoire. Leur travail est régulièrement salué par les autorités et la population.
Néanmoins, les personnels de l'ONCFS et de l'ONEMA déplorent le manque de considération dont fait preuve le Gouvernement à leur égard. Ils regrettent d'autant plus cette attitude que la Révision générale des politiques publiques (RGPP), à travers sa mesure numéro 148, prévoit la création d'une police de l'eau et de la nature, police qui serait coordonnée par les deux offices. En conséquence, les personnels espéraient donc que cette évolution de leurs missions s'accompagnerait d'une plus grande reconnaissance de leur travail. Or, ces agents se plaignent d'être toujours considérés comme une « sous-police », moins bien traitée que les agents de la Police nationale.
Les agents techniques de l'ONCFS et les techniciens de l'environnement de l'ONEMA souhaiteraient notamment que leurs grilles indiciaires soient revalorisées, mais aussi que les catégories C et B soient requalifiées en catégories B et A. En clair, ils espèrent une véritable revalorisation de leur statut et souhaitent que soient reconnues la spécificité et la qualification nécessaires à la réalisation de leur mission.
À l'heure où le Gouvernement et l'ensemble de la population déploient de louables efforts pour préserver l'environnement, il serait contradictoire de mépriser les revendications des personnels qui, jour après jour, contribuent justement à défendre notre patrimoine naturel.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de revaloriser les carrières et le statut des personnels de l'ONCFS et de l'ONEMA, par exemple en permettant la création d'une véritable police de l'environnement.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 13/05/2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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