Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 08/04/2010
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'accueil infligées aux étrangers qui se présentent à la préfecture de Seine-Saint-Denis pour demander la délivrance ou le renouvellement de leur titre de séjour.
En effet, chaque matin, dès le premier métro, voire avant, le long d'un bâtiment situé à l'écart des édifices administratifs, se crée une longue file de centaines de résidents étrangers qui attendent des heures dans des conditions indignes et inhumaines. Quand enfin un employé, entouré de quelques policiers, ouvre la porte du « bureau des étrangers », le local ne comporte que quelques sièges et des toilettes insuffisantes. Aucun accueil particulier n'est réservé aux usagers dits prioritaires, femmes enceintes ou personnes âgées. Des tickets numérotés, permettant d'accéder à un guichet, sont distribués à seulement une centaine de bénéficiaires, ce qui engendre protestations et désespoir.
Ces étrangers, tous en situation régulière, doivent se livrer chaque année pendant cinq ans au renouvellement de leur titre de séjour dans ces conditions humiliantes, obligés de poser des jours de congé et de se déplacer plusieurs fois, au gré de l'importance de la foule et des modifications intempestives des pièces à fournir.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte rapidement mettre en œuvre pour pallier la carence de l'administration et suivre la recommandation du Médiateur de la République, dans son rapport 2009, de « renforcer, dans tous les services publics, la fonction d'accueil et d'information » des populations socialement fragilisées (dans un chapitre justement intitulé « Des propositions pour un système plus humain »).
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 28/04/2011
Les conditions d'accueil des ressortissants étrangers pour la délivrance de leurs titres de séjour à la préfecture de la Seine-Saint-Denis font l'objet depuis plusieurs mois d'un travail en profondeur dans l'objectif d'un règlement rapide des problèmes constatés. Dès sa prise de fonctions en avril 2010, le préfet de la Seine-Saint-Denis a sollicité un audit de l'inspection générale de l'administration. Les conclusions de cet audit ont été transcrites dans un plan d'action comprenant près de trente mesures qui sont d'ores et déjà mises en place pour partie. Ainsi l'ouverture d'un pré-accueil depuis le mois de septembre, doté de trois agents supplémentaires, permet d'assurer la réception de tous les usagers en continu. Dans le même temps, un travail est mené sur les procédures mises en oeuvre et la résorption des stocks de dossiers en instance. Il s'accompagne de renforts en personnel temporaire et d'organisation de samedis travaillés (13 pour l'année 2010). Une partie de l'activité relative aux titres étrangers a été transférée à la sous-préfecture de Saint-Denis afin de déconcentrer les procédures et mieux répartir les flux d'usagers. Après les naturalisations en 2006, le renouvellement des cartes de dix ans en 2007, les documents de voyage en juillet 2010, une nouvelle étape a été franchie à la rentrée de septembre avec la prise en charge à Saint-Denis de la délivrance des cartes de séjour aux étudiants étrangers inscrits dans les universités de Paris 8 et Paris 13. La recherche de locaux adaptés se poursuit pour permettre la prise en charge par la sous-préfecture de Saint-Denis de l'ensemble des titres intéressant les étrangers résidant dans l'arrondissement. Les mesures mises en oeuvre ont nettement amélioré les conditions d'accueil du public. Les files d'attente matinales à Bobigny ont diminué. Les mesures d'amélioration de ces conditions d'accueil se poursuivront car elles sont une priorité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. L'inspection générale de l'administration en a dressé un premier bilan à la fin du mois de novembre et a d'ores et déjà prévu d'établir un nouveau point d'avancement au premier trimestre 2011.
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