Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 01/04/2010
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté met fin au remboursement de cinq médicaments anticancéreux de référence dans le traitement des cancers du sein, de l'ovaire, du poumon et des cancers digestifs. Si les professionnels de la santé comprennent la volonté recherchée de réaliser des économies, les conséquences financières pour les établissements, qu'ils soient publics ou privés, sont importantes. Il n'est en effet pas assuré que le surcoût du coût de ces médicaments soit réintégré dans les tarifs des cliniques et hôpitaux. Pourtant, les établissements doivent déjà répondre à d'importantes obligations pour mener à bien leurs activités de chimiothérapie, avec des traitements innovants qui nécessitent un environnement technique, normé et coûteux.
Aussi, il souhaiterait connaître son avis en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 10/06/2010
Le coût des médicaments et des dispositifs médicaux implantables utilisés dans le cadre de la prise en charge des patients par les établissements hospitaliers, publics ou privés, est normalement couvert par les tarifs des prestations hospitalières qui constituent des forfaits tout compris (charges de personnel, médicaments, énergie, etc.). Par exception à ce principe, certains médicaments et dispositifs médicaux implantables sont financés par des tarifs de prestations hospitalières à travers le mécanisme dit de la liste en sus, qui a été mise en place, depuis 2004, pour favoriser la diffusion et l'accessibilité des innovations pharmaceutiques, en évitant de faire peser leurs prix élevés sur les tarifs moyens facturés par séjour ou par séance. Cette liste en sus a vocation à accueillir temporairement les produits dans l'attente de leur inclusion dans le tarif du groupe homogène de séjour (GHS). Ainsi chaque année, il est procédé à de nouvelles entrées et en parallèle à des sorties. Ces sorties ne concernent que des molécules ou des dispositifs médicaux dont l'utilisation est désormais courante et dont les coûts d'achats ont considérablement baissé depuis leur inscription. Dans le cas présent, les 5 molécules en question sont toutes disponibles sous la forme générique depuis plusieurs années et ont perdu leur caractère innovant. Bien évidemment, ces médicaments continueront d'être pris en charge par l'assurance maladie à travers la réintégration de leur coût, évalué sur la base du prix d'achat constaté, dans les tarifs des prestations hospitalières, comme pour l'ensemble des autres médicaments. Leur prescription ne sera donc en rien entravée et leur accès pour les patients sera préservé.
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