Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 01/04/2010
M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de la mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et Ciudad de Guatemala. Il lui signale avoir pris connaissance de quatre arrêtés ministériels du 12 mars 2010 (publiés dans le JORF n°0069 du 23 mars 2010) qui touchent aux compétences des ambassadeurs de France en Autriche, en Hongrie, en République tchèque, au Guatemala, au Salvador et au Honduras. D'après ces textes réglementaires, les ambassades de France à Budapest, Prague, San Salvador et Tegucigalpa ne sont plus compétentes pour la tenue du registre des Français établis hors de France ni pour la délivrance et le renouvellement des titres de voyage (à l'exception de la délivrance et du renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer). Ces compétences ont été transférées aux ambassades de France en Autriche et au Guatemala. Inquiet des risques de dégradation des services rendus aux Français, il lui demande quelles seront les conséquences pratiques de ces nouvelles dispositions. Il souhaiterait notamment savoir si des guichets seront maintenus dans les consulats périphériques afin, par exemple, de permettre aux usagers de déposer leurs demandes de titres d'identité ou se faire inscrire sur le registre des Français établis hors de France. A défaut, il craint que le coût de la création des pôles consulaires régionaux ne pèse directement sur les usagers résidant en Hongrie, en République tchèque, au Salvador et au Honduras. Ces derniers seraient en effet contraints d'effectuer de longs et coûteux déplacements pour solliciter la délivrance d'un titre d'identité ou se faire immatriculer.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 20/05/2010
Notre réseau consulaire doit en permanence s'adapter pour répondre aux besoins des Français expatriés, tout en respectant la contrainte des moyens dont nous disposons. C'est dans ce cadre que s'inscrit la création des pôles régionaux consulaires de Vienne et de Guatemala, et bientôt de Buenos Aires. Pour la gestion du registre des Français établis hors de France, le poste de Vienne aura accès aux registres des postes de Bratislava, Prague et Budapest, de même que Guatemala aura accès à ceux de Tegucigalpa et de San Salvador, permettant ainsi aux postes de rattachement d'intervenir dans les registres des autres postes. S'agissant des demandes de renouvellement, de radiation ou de première inscription consulaire sans autre démarche, la communauté Française est invitée à s'adresser directement au poste de rattachement en utilisant l'inscription en ligne sur le site internet, par courriel ou par télécopie. Mais, en pratique, cela signifie que les Français peuvent toujours se présenter au poste rattaché pour leur inscription en tant que de besoin. En ce qui concerne la délivrance des passeports biométriques pour les Français établis dans les circonscriptions consulaires des postes rattachés, Vienne exerce les droits d'instruction et de validation, mais ces postes rattachés restent compétents pour le recueil et la remise des titres d'identité et de voyage. Par conséquent, nos compatriotes n'auront pas à se déplacer à Vienne ou Guatemala pour ces démarches.
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