Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 01/04/2010
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation préoccupante des caisses d'allocations familiales. En effet, les CAF subissent une augmentation importante de leurs activités, liées notamment aux demandes sociales grandissantes. Par ailleurs, la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et les modifications de procédures de traitement des dossiers ne permettent plus aux CAF de traiter les dossiers dans des délais raisonnables. L'afflux massif de nouveaux dossiers devient d'autant plus ingérable pour les directeurs de CAF qu'ils doivent dans le même temps faire face à la réduction des effectifs, au non-remplacement des départs en retraite et à donc une explosion du volume horaire des agents. Ce sont autant de conditions de travail qui concourent à la détérioration du service. Dès lors, les directeurs de CAF se voient contraints de procéder à des aménagements en termes d'accueil et de disponibilité au détriment des allocataires. Par voie de conséquence, le traitement des dossiers et donc le versement des allocations tardent, mettant en péril certaines familles déjà fragilisées par le contexte économique. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de maintenir un service de qualité efficace des CAF et permettre aux allocataires en difficulté de ne pas avoir à souffrir davantage des retards de délai et de versement des allocations.
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Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée le 05/08/2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008, début 2009 la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008 avec la certification des numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduite d'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges inter-caisses. Et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 % des dossiers sont à nouveau traités en moins de 15 jours.
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