Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 22/04/2010
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réalité des effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun ainsi que sur l'émergence d'un certain nombre d'agressions contre les personnes et les biens qui alimentent le sentiment d'insécurité ressentie par la population.
L'assassinat, par un commando présumé de l'ETA, du commandant de police Jean-Serge Nérin lors d'un banal contrôle de véhicule à Dammarie-les-Lys le 16 mars dernier a provoqué une très vive émotion non seulement au sein de la police nationale mais au sein de la Nation toute entière.
Malgré les efforts du Gouvernement pour renforcer efficacement les moyens humains en matière de lutte contre l'insécurité, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer une diminution des effectifs de la police nationale sur la circonscription de Melun.
Souhaitant ne pas entrer dans cette polémique, elle lui demande quelle est la réalité des effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun et plus spécifiquement à Melun intra muros.
En appui sur le système de vidéo protection mis en place depuis plusieurs mois, la municipalité de Melun met tout en œuvre pour coordonner les missions de la police nationale et celles de la police municipale, notamment sur les Hauts de Melun qui connaissent des tensions régulières en raison principalement d'une économie parallèle que la police et la justice s'efforcent d'éradiquer.
Même si la délinquance globale constatée en Seine-et-Marne est en baisse en mars 2010 par rapport au même mois de l'année 2009, la délinquance de voie publique dans certains quartiers de Melun et notamment en centre ville demeure encore trop élevée.
Essentiellement matérialisés par des agressions contre les personnes et les biens, ces faits alimentent un sentiment d'insécurité légitime chez nos concitoyens.
Les personnes âgées ont peur de sortir à partir d'une certaine heure tout comme les habitants de certains quartiers qui, lorsqu'ils rentrent chez eux après une journée de travail fatigante, sont confrontés à des regroupements de jeunes pas très accueillants.
Enfin, on constate une montée de l'insécurité dans le centre ville de Melun, due à la présence de très nombreux SDF qui pourraient être qualifiés de jeunes marginaux et qui intimident de nombreuses personnes se rendant au supermarché du centre ville. Certains d'entre eux passent parfois à l'acte en étant agressifs verbalement voire physiquement.
Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'apporter afin de répondre efficacement aux problèmes de sécurité et aux inquiétudes de la population, et obtenir des précisions quant aux effectifs de la police nationale présents sur la circonscription de Melun.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 30/06/2010
Réponse apportée en séance publique le 29/06/2010
Mme Colette Mélot. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention de monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réalité des effectifs de police nationale dans la circonscription de Melun, notamment dans le centre-ville, ainsi que sur l'émergence d'un certain nombre d'agressions contre les personnes et les biens, qui alimentent le sentiment d'insécurité de la population.
Malgré les efforts du Gouvernement pour renforcer efficacement les moyens matériels et humains en matière de lutte contre l'insécurité, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer la diminution des effectifs de la police nationale dans cette circonscription.
Je n'ignore pas que le métier de policier est difficile, exigeant et dangereux, aussi n'entrerai-je pas dans une polémique sur ce sujet ; je souhaiterais néanmoins connaître la réalité des effectifs de police nationale dans la circonscription de Melun et, plus spécifiquement, à Melun intra-muros.
Même si la délinquance globale constatée en Seine-et-Marne a enregistré une baisse en mars 2010 par rapport au même mois de l'année 2009, la délinquance de voie publique dans certains quartiers de Melun, notamment en centre-ville, demeure encore trop élevée.
À titre d'exemple, voilà quelques semaines, un incendie d'origine criminelle, dont le ou les auteurs restent encore à identifier, a détruit à 50 % le stade municipal de Melun, privant ainsi de nombreuses associations majoritairement sportives, scolaires ou extra-scolaires, de compétitions et d'animations, et ce pendant plusieurs mois, voire plusieurs années en attendant la remise en état de cet équipement municipal.
Par ailleurs, une montée de l'insécurité dans le centre-ville de Melun est due à la présence de nombreuses personnes sans domicile fixe, SDF, que l'on pourrait qualifier de jeunes marginaux, qui intimident les clients du supermarché ou d'autres commerces. Certains de ces individus passent parfois à l'acte en se montrant agressifs verbalement, voire physiquement, envers les passants ou les commerçants.
Or, dans ce domaine, notre réponse pénale demeure très faible, même si la réponse policière est forte au vu des interpellations qui ont pu être effectuées.
Enfin, même si le système de vidéoprotection mis en place avec efficacité sur les Hauts de Melun et le centre-ville reste un élément déterminant pour la sécurité de nos concitoyens, son développement aux abords des bâtiments publics ne doit pas occulter la nécessité d'adapter les effectifs humains au contexte local.
Madame la ministre, je sais combien vous êtes attachée à l'obtention de résultats probants et pérennes dans votre engagement au service de la sécurité des Français.
Je sais également combien vous travaillez pour adapter les moyens de la police nationale aux réalités du terrain et pour renforcer les moyens juridiques des polices municipales.
Aussi, j'aimerais connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre encore plus efficacement aux problèmes de sécurité et aux inquiétudes de la population et d'obtenir des précisions quant aux effectifs de police nationale présents sur la circonscription de Melun.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame le sénateur, vous avez attiré l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des effectifs de police nationale dans la circonscription de Melun, ainsi que sur l'émergence d'un certain nombre d'agressions contre les personnes et les biens.
Le ministre de l'intérieur a fixé comme priorité absolue la garantie de la sécurité partout et pour tous. Cette exigence vaut pour la circonscription de sécurité publique de Melun, comme pour l'ensemble du territoire national.
À cette fin, il a demandé aux forces de police une mobilisation plus forte que jamais et a pris plusieurs décisions opérationnelles pour renforcer leur réactivité, leur efficacité et l'adaptation de leur action aux évolutions de la délinquance.
S'agissant plus particulièrement de la circonscription de sécurité publique de Melun, l'action de la police s'appuie en particulier sur l'occupation de la voie publique, le développement du recours à la police technique et scientifique et l'exploitation systématique de la vidéoprotection.
Un intense travail partenarial est mené avec tous les acteurs locaux de la sécurité, comme les polices municipales, dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Des contacts réguliers sont entretenus avec les professions les plus menacées, tels les bailleurs et les gardiens d'immeubles. La sécurité des transports en commun et des établissements scolaires fait également l'objet d'une attention particulière et les relations sont étroites entre leurs responsables et la police.
Enfin, des opérations de contrôle et de surveillance ciblées sont mises en uvre dans les quartiers sensibles et dans les lieux de rassemblement.
La lutte contre la délinquance exige également des moyens humains. De ce point de vue, les effectifs de cette circonscription de sécurité publique ont augmenté au cours des dernières années : entre le 1er janvier 2005 et le 1er juin 2010, le nombre d'agents est passé de 722 à 776. Les personnels administratifs, techniques et scientifiques ont également connu une augmentation, avec treize personnes supplémentaires, ce qui a permis aux policiers de se recentrer sur leurs missions de sécurité.
La circonscription de sécurité publique de Melun dispose également de deux groupes de sécurité de proximité, d'un équipage de brigade anti-criminalité de jour et de deux équipages de brigade anti-criminalité de nuit.
Cette action produit des résultats puisque, au cours des cinq premiers mois de l'année 2010, les atteintes aux personnes ont baissé de près de 19 % et les atteintes aux biens, de près de 27 %.
La hausse du taux d'élucidation témoigne, en outre, de l'efficacité des services dans la résolution des affaires. Ainsi, s'agissant des atteintes aux personnes, le taux a atteint 46 % au cours des cinq premiers mois de 2010, contre 44 % au cours de la même période l'année dernière.
Madame le sénateur, le ministre de l'intérieur est particulièrement vigilant quant à la situation de votre département et déterminé à faire baisser durablement la délinquance. Le 2 juin dernier, il a d'ailleurs rencontré le préfet et les responsables de la police et de la gendarmerie afin de faire le point sur leurs résultats.
Une nouvelle réunion devrait être organisée prochainement afin de tirer toutes les conséquences de la situation locale et de renforcer davantage encore la sécurité des habitants de Seine-et-Marne.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot. Madame la ministre, je vous remercie de toutes ces précisions. Sans méconnaître, bien sûr, la réalité du travail effectué par les forces de police, je me dois une nouvelle fois d'insister sur le sentiment d'insécurité qu'expriment, de manière parfaitement légitime, nos concitoyens, qui doivent pouvoir se déplacer et travailler en toute tranquillité.
Je le redis, dans ce domaine, la réponse pénale reste encore faible, même si la réponse policière, elle, est forte, au vu des nombreuses interpellations qui ont été effectuées. Trop souvent, les délinquants récidivent, et c'est à ce niveau qu'il faudrait aussi faire porter les efforts.
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