Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC) publiée le 15/04/2010
Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et, en particulier, à La Réunion.
Le 13 janvier 2009, les députés européens ont adopté en séance plénière en seconde lecture un règlement sur la production et l'autorisation des pesticides ainsi qu'une directive relative à l'utilisation durable de ces produits.
Les produits phytopharmaceutiques, plus communément appelés pesticides, sont décriés depuis des années à cause de leur impact sur la santé humaine.
L'exposition aux pesticides en milieu agricole est considérée depuis longtemps comme un facteur de risque accru de lymphomes. Début février 2010, des chercheurs ont mis en évidence des biomarqueurs qui témoignent d'un lien moléculaire entre l'exposition des agriculteurs aux pesticides, l'anomalie génétique et la prolifération de ces cellules, qui sont des précurseurs de cancers. Cet effet est fonction de la dose et du temps d'exposition. Une grande étude permettant de décrire et de surveiller l'état de santé de la population au travail dans le monde agricole a été lancée en février dernier dans cinq départements métropolitains. Elle regrette qu'elle ne soit menée dans aucun DOM.
À La Réunion, la prise en compte du risque professionnel lié aux produits phytosanitaires n'est que récente. Les agriculteurs réunionnais n'utilisent pas de produits moins dangereux que ceux utilisés en métropole, ils seraient même moins regardants sur leur dangerosité et sur la protection qu'ils devraient mettre en œuvre. Force est de constater que le climat chaud et humide n'incite guère à revêtir gants, masque et combinaison pour se protéger des produits traitants. Selon la chambre d'agriculture de La Réunion, il n'existe pas de mutuelle sociale agricole (MSA) pour collecter les cas, contrairement à la métropole, et c'est dans le maraîchage qu'on observe le plus de problèmes.
La question de l'utilisation des pesticides ne doit pas être cloisonnée aux seuls départements métropolitains ou à un territoire ultramarin en particulier, elle doit concerner tout le territoire.
Elle plaide pour que très prochainement soit mise en place une véritable enquête sur l'état de santé des agriculteurs réunionnais.
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Transmise au Ministère de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 15/09/2010
Réponse apportée en séance publique le 14/09/2010
Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite aborder la question de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM, en particulier à la Réunion.
Le 13 janvier 2009, les députés européens ont adopté les deux textes qui constituent la future législation européenne sur les pesticides. Après le compromis trouvé en décembre 2008 entre le Parlement européen et le Conseil, les députés se sont prononcés à une large majorité en faveur d'un règlement sur la production et l'autorisation des pesticides, et d'une directive relative à l'utilisation durable de ces produits.
Ainsi, la nouvelle législation prévoit l'interdiction d'une liste de vingt-deux substances chimiques toxiques au niveau de l'Union européenne, qui servira de base à l'autorisation de pesticides au niveau national. La directive fixe, pour la première fois au niveau communautaire, des règles tendant à rendre l'utilisation des pesticides plus sûre et à encourager le recours à la lutte intégrée et aux alternatives non chimiques. Dans les faits, l'épandage aérien sera progressivement interdit dans la sylviculture et la viticulture. Quant aux pesticides, ils seront également interdits dans les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation et les terrains de jeux. La directive devrait être mise en uvre par les États membres au début de l'année 2011.
Les pesticides sont décriés depuis des années à cause de leur incidence sur la santé humaine. En décembre 2008, une étude mettait en exergue les effets toxiques du Roundup, l'un des herbicides les plus utilisés au monde, sur les cellules humaines ainsi que sur les OGM alimentaires. En février 2010, une étude du Centre d'immunologie de Marseille-Luminy, le CIML, a prouvé qu'il existait un lien de causalité entre l'exposition des agriculteurs aux pesticides et certains cancers du sang. Je tiens à rappeler que la France est le premier utilisateur de pesticides en Europe, et le troisième au niveau mondial.
L'exposition aux pesticides en milieu agricole est considérée depuis longtemps comme un facteur de risque accru de lymphomes. Le lymphome folliculaire est ainsi en augmentation de 3 % à 4 % par an depuis une trentaine d'années. Ce type de cancer du sang incurable représente la cinquième cause de mortalité par cancer au niveau national.
Les agriculteurs sont plus souvent victimes de cancers que les autres professionnels. Les chercheurs ont mis en évidence des biomarqueurs qui témoignent d'un lien moléculaire entre l'exposition des agriculteurs aux pesticides, l'anomalie génétique et la prolifération de ces cellules, qui sont des précurseurs de cancers. Ils ont aussi constaté que, par rapport au reste de la population, les agriculteurs exposés aux pesticides développaient dans leur génome de 100 à 1 000 fois plus de cellules anormales.
Afin de connaître les liens entre les facteurs professionnels et la survenue de problèmes de santé, l'Institut de veille sanitaire, l'InVS, a lancé le 8 février 2010, en partenariat avec la Mutualité sociale agricole, la MSA, une grande étude permettant de décrire et de surveiller l'état de santé de la population au travail dans le monde agricole. La première phase de cette étude a débuté dans cinq départements. Sont concernés les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques et la Saône-et-Loire. Je regrette qu'elle ne soit menée dans aucun département d'outre-mer.
À la Réunion, la prise en compte du risque professionnel lié aux produits phytosanitaires n'est que récente. Les agriculteurs réunionnais n'utilisent pas de produits moins dangereux qu'en métropole ; au contraire, ils seraient même moins regardants sur leur dangerosité et sur la protection qu'ils devraient mettre en uvre. Force est de constater que le climat chaud et humide n'incite guère à revêtir gants, masque et combinaison pour se protéger des produits traitants.
La chambre d'agriculture de la Réunion organise régulièrement des stages de prévention et de sensibilisation sur le sujet, mais aucune étude sérieuse n'a été menée localement car, dans les départements d'outre-mer, contrairement à la métropole, il n'existe pas de mutuelle sociale agricole pour collecter les cas. C'est dans le secteur du maraîchage qu'on observe le plus de problèmes.
Madame le ministre, la question de l'utilisation des pesticides n'est pas cloisonnée aux seuls départements agricoles et viticoles, ou à un territoire ultramarin en particulier. Elle nous concerne tous puisque, dans tous les aliments et boissons, on retrouve des traces de produits phytopharmaceutiques.
Vous connaissez mon attachement tant aux problématiques de santé qu'à l'équité de traitement entre la métropole et les territoires ultramarins. Je plaide pour que soit mise en place, très prochainement, une véritable enquête sur l'état de santé des agriculteurs réunionnais, et plus généralement ultramarins.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la sénatrice, vous avez interrogé Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les départements d'outre-mer, et en particulier à la Réunion.
Cette question constitue une réelle préoccupation pour le Gouvernement.
À la Réunion, depuis 2005, la médecine du travail collabore avec les professionnels agricoles et les services sanitaires pour sensibiliser la profession agricole aux risques phytosanitaires. Dans ce cadre, le service de la prévention des risques professionnels de la Caisse générale de sécurité sociale réalise des actions de formation auprès des agriculteurs, en partenariat avec la Direction de l'agriculture et de la forêt, sur les risques liés au stockage et à la manipulation des produits phytosanitaires.
Ainsi, afin de faciliter l'observation d'effets indésirables des produits phytosanitaires sur la santé des manipulateurs, un numéro vert gratuit est à la disposition de toute personne utilisant des produits professionnels, en métropole comme à la Réunion. Ce numéro vert est celui du réseau Phyt'attitude, qui recense spécifiquement et analyse les intoxications liées aux produits phytosanitaires.
Depuis 2006, parallèlement à la Caisse centrale de la MSA, qui recense ces données, la cellule interrégionale d'épidémiologie Réunion-Mayotte de l'agence régionale de santé a mis en uvre un dispositif de toxicovigilance comparable. Enfin, s'agissant de la surveillance épidémiologique, un registre des cancers est en cours de constitution à Saint-Denis de la Réunion. La consolidation de ce registre permettra de parfaire la surveillance des pathologies tumorales et de faciliter les travaux de recherche.
Par ailleurs, l'étude conduite par l'Institut national de veille sanitaire que vous évoquez n'est, à ce stade, qu'une étude de faisabilité réalisée dans cinq départements métropolitains, en relation étroite avec la Mutualité sociale agricole.
L'extension de ce protocole aux DROM nécessitera des conditions spécifiques, en raison notamment du régime de sécurité sociale des agriculteurs d'outre-mer, qui est différent de celui de la MSA.
Ce protocole devra en particulier être adapté aux circuits d'information propres à ce régime de sécurité sociale.
Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, le Gouvernement prend très au sérieux la question de la surveillance de la santé des agriculteurs liée à la manipulation des produits phytopharmaceutiques.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. En 2008, la cellule interrégionale d'épidémiologie Réunion-Mayotte s'était penchée sur le problème des pesticides à la suite du traitement dispensé pendant la crise de chikungunya. Aucune intoxication liée à l'usage des pesticides n'avait alors été recensée parmi les agriculteurs. Mais la profession n'est pas pour autant à l'abri.
Le service de prévention de risques professionnels de la Caisse générale de sécurité sociale a mis en place depuis 2006 un numéro vert, celui du réseau Phyt'attitude, pour répondre aux urgences et recenser les cas.
Cependant, peu d'appels sont enregistrés. Les opérateurs ont certes relevé quelques intoxications aiguës, mais ont beaucoup de difficultés à appréhender leurs conséquences sur le long terme. L'une des possibilités consisterait à lever le secret médical. L'année dernière, une quarantaine de cancers de la vessie ont été recensés, majoritairement chez des hommes, à raison de 35 cas sur 40. L'observatoire régional de santé souhaiterait en savoir davantage. Si le secret médical était levé, un lien pourrait être établi entre la maladie et la profession des personnes concernées.
Nous avons tous en mémoire les dégâts considérables et même irréversibles causés par l'utilisation du chlordécone aux Antilles. (M. Jean-Paul Virapoullé acquiesce.) Les déclarations du Professeur Belpomme ont beaucoup ému les ultramarins. Les terres ont été polluées pour des décennies. Hier soir encore, nous avons entendu sur TF1 le Docteur Pascal Blanchet, dont une étude récente a démontré le caractère hautement dangereux de ce pesticide et le lien direct qui existe entre le cancer de la prostate et son utilisation. Par ailleurs, l'Institut national de recherche agronomique, l'INRA, vient de réaliser une étude dénonçant le caractère faussement rassurant du rapport parlementaire fait sur l'utilisation du chlordécone et en démontrant la dangerosité. Il convient donc de prêter une attention plus soutenue aux pesticides utilisés dans les départements d'outre mer, ainsi qu'en métropole. (M. Jean-Paul Virapoullé acquiesce.)
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