Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 01/04/2010
M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de la circulaire du 25 février 2010 fixant un seuil minimum pour les structures d'accueils de jour (AJ) pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer.
En effet, par circulaire N° DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 adressée aux préfets de région et de département et aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique précise la capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées, notamment celles atteintes de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés. Il est ainsi indiqué dans cette circulaire qu'un AJ adossé à un EHPAD doit avoir une capacité minimale de six places et de dix places pour un AJ autonome.
Si on peut comprendre que dans un souci d'efficacité et de qualité du service rendu aux malades et à leur familles, il est nécessaire d'éviter un saupoudrage des places pour de telles structures, il est néanmoins dommageable de ne pas encourager, pour des questions de seuils, les initiatives innovantes notamment pour les accueils de jour autonomes qui complètent utilement le parc insuffisant des places offertes dans ce type d'établissement sur un territoire. Cette circulaire souligne d'ailleurs l'écart constaté entre les objectifs du plan Alzheimer 2008-2012 et le nombre insuffisant de places d'AJ réellement offertes. La prise en charge de la maladie d'Alzheimer mérite des efforts conjugués, convergents et une dose de souplesse dans une réglementation quelquefois trop rigide.
Il peut être pris ici l'exemple de l'AJ de Bourg de Péage dans la Drôme, d'initiative et de gestion municipale, adossé au foyer-restaurant des personnes âgées de la commune, pour une capacité de cinq places. Ouvert fin 2008, cette structure de cinq places concerne en fait une vingtaine de familles à l'année pour lesquelles sans ce « petit » AJ soutenu financièrement par la commune peu de solutions serait offerte à proximité des familles concernées par la maladie d'Alzheimer.
C'est pourquoi il l'interroge sur la nécessaire souplesse à apporter à l'arsenal juridique relatif à la prise en charge de ces malades, en particulier par les structures autonomes d'AJ afin que, par respect d'une circulaire administrative, ce ne soit pas la condamnation programmée de certaines structures ou projets innovants et correspondants en tous points aux besoins de ces familles.
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Réponse du Secrétaire d'État aux aînés publiée le 02/06/2010
Réponse apportée en séance publique le 01/06/2010
Mme Odette Herviaux. Madame la secrétaire d'État, mon collègue Didier Guillaume, qui n'a pas pu être présent aujourd'hui, souhaitait attirer votre attention sur les conséquences de la circulaire du 25 février 2010 de la direction générale de la cohésion sociale, la DGCS, fixant un seuil minimum pour les capacités des structures d'accueil de jour dédiées à la prise en charge des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés. Il est ainsi indiqué qu'un accueil de jour adossé à un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, doit avoir une capacité minimale de six places, et un accueil de jour autonome, une capacité minimale de dix places.
Nous pouvons comprendre que, dans un souci d'efficacité et de qualité du service rendu aux malades et à leurs familles, il est nécessaire d'éviter un saupoudrage des places pour de telles structures. Il est néanmoins dommageable de ne pas encourager, pour des questions de seuil, les initiatives innovantes, notamment pour les accueils de jour autonomes, qui complètent utilement le parc insuffisant des places offertes dans ce type d'établissements sur un territoire.
Cette circulaire souligne d'ailleurs l'écart constaté entre les objectifs du plan Alzheimer 2008-2012 et le nombre encore trop limité de places d'accueil de jour réellement offertes.
La prise en charge de la maladie d'Alzheimer mérite des efforts conjugués, convergents et une dose de souplesse dans une réglementation quelquefois trop rigide.
Je citerai l'exemple de l'accueil de jour autonome de Bourg-de-Péage, dans la Drôme, que Didier Guillaume connaît bien. Cette structure d'initiative et de gestion municipale, située dans des locaux de la ville, est adossée au foyer-restaurant des personnes âgées de la commune, avec une capacité de cinq places. Ouverte à la fin 2008, elle concerne en fait une vingtaine de familles touchées par cette maladie. Les personnes malades viennent y passer un, deux ou trois jours par semaine. Sans ce petit accueil de jour, soutenu financièrement par la commune, peu de solutions de proximité leur seraient offertes. Si cette circulaire avait existé à l'époque du projet, cette structure, dont l'utilité ne cesse d'être confirmée, n'aurait jamais vu le jour !
Madame la secrétaire d'État, n'est-il pas nécessaire d'apporter un peu de souplesse à l'arsenal réglementaire relatif à la prise en charge de ces malades ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Madame la sénatrice, vous prêtez votre voix à M. Didier Guillaume, qui a souhaité appeler mon attention sur le seuil minimum fixé par la circulaire du 25 février 2010 concernant les structures d'accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
La raison essentielle de ce seuil est, bien sûr, de garantir la qualité du service rendu aux usagers et l'existence d'un réel projet en lien avec la maladie d'Alzheimer. Un saupoudrage des crédits et des places dévolus aux accueils de jour risquerait d'exposer des structures ne disposant que de deux ou trois places, ne fonctionnant pas forcément 365 jours par an, à n'avoir qu'une activité limitée, puis à voir ces places disparaître assez rapidement.
En revanche, l'exigence d'une taille critique favorise la construction d'un projet d'établissement plus solide, permettant la mixité des populations et la mutualisation de certaines fonctions-supports.
Fixer un seuil répond aussi à un souci de viabilité économique, eu égard aux qualifications et aux compétences qu'il faut mobiliser pour accueillir dans de bonnes conditions les malades. Je tiens à faire en sorte que le reste à charge ne soit pas excessif, faute d'un volant d'usagers suffisant.
Il faut néanmoins pouvoir prendre en compte la situation particulière de territoires ayant une faible densité démographique ou des zones rurales enclavées, où les besoins peuvent être inférieurs au seuil précité. C'est pourquoi la circulaire permet des dérogations dès lors que des justifications sont apportées.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que la prise en charge des transports a fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics : le Gouvernement a prévu une augmentation de 30 % en 2010 du forfait transport en accueil de jour.
M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux.
Mme Odette Herviaux. Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa réponse, que je transmettrai fidèlement à M. Guillaume.
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