Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - UMP) publiée le 09/04/2010
Question posée en séance publique le 08/04/2010
M. Laurent Béteille. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore ?
M. Laurent Béteille. Depuis quelque temps, le mot « école » est trop souvent associé à d'autres mots qui, il n'y a pas si longtemps encore, ne semblaient avoir aucun rapport avec lui, tant ils paraissent aux antipodes de celui-ci : je veux parler notamment d' « agressions », de « violences », d' « armes diverses ».
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout sur la violence !
M. Laurent Béteille. L'actualité est hélas ! emplie de ces faits divers consternants : ici une enseignante menacée par un couteau à cran d'arrêt pour avoir eu le seul tort de vouloir s'interposer dans une bagarre ;
M. Jacques Mahéas. Vous avez supprimé 50 000 postes d'enseignants !
Un sénateur du groupe socialiste. Tare ta gueule à la récré ! (Sourires.)
M. Laurent Béteille.
là une autre battue dans sa propre classe par un énergumène encagoulé ; plus loin, c'est une mère de famille qui menace de tuer une enseignante à coups de couteau car, selon ses dires, celle-ci harcelait son enfant (M. David Assouline s'exclame.); quand ce ne sont pas d'autres faits encore plus graves.
Un journaliste a écrit récemment qu'un état des lieux dressé par la direction centrale de la sécurité publique témoigne de cette agressivité devenue banale et ordinaire.
M. Yannick Bodin. Hortefeux au travail !
M. Laurent Béteille. Cette triste réalité nous a rattrapés, notamment en région parisienne aux mois de janvier et février
M. Jacques Mahéas. Il travaille pour le Front national !
M. Jean-Louis Carrère. Et le chômage ?
M. David Assouline. Les fondamentaux de la droite !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les enseignants ?
M. Laurent Béteille. Ce sujet ne vous intéresse peut-être pas, mais, selon moi, il est important ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
M. Laurent Béteille. Cette triste réalité, disais-je, nous a rattrapés, notamment en région parisienne aux mois de janvier et février dans une minorité d'établissements où la violence qui sévit dans la société s'est introduite là où elle n'aurait jamais dû pénétrer !
L'école, ce lieu de savoir où se transmet et où devrait se faire l'apprentissage des valeurs de la vie en société,
Mme Éliane Assassi. Avec des enseignants !
M. Laurent Béteille.
des valeurs républicaines, doit-elle inexorablement devenir un lieu d'affrontements physiques, à défaut d'être un lieu d'affrontement des idées ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Carrère. Que fait la police ?
M. Laurent Béteille. Je ne sais pas pourquoi cela suscite autant de remarques de la part de nos collègues !
M. le président. Poursuivez, monsieur Béteille.
M. Laurent Béteille. C'est un sujet qui me paraît important et sur lequel nous pouvons peut-être avoir une réponse, plutôt que des invectives. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. Que fait la police ?
M. Roland Courteau. Ne supprimez pas les postes d'enseignants !
M. Laurent Béteille. Le Gouvernement n'est pas resté sans rien faire. Des correspondants sécurité-école ont été mis en place, en relation avec le ministère de l'intérieur,
M. David Assouline. Où est le Kärcher ?
M. Laurent Béteille.
les diagnostics de sécurité ainsi que le traitement des exactions des bandes violentes se poursuivent et nous avons pris des mesures visant à responsabiliser les parents !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout a échoué !
M. David Assouline. Il faut « terroriser les terroristes » !
M. Laurent Béteille. Monsieur le ministre, vous avez pris l'initiative d'organiser hier et aujourd'hui les états généraux de la sécurité à l'école, regroupant des membres du monde éducatif, des scientifiques français et étrangers, des associations et le Gouvernement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils critiquent toutes les mesures du Gouvernement !
M. Laurent Béteille. Les questions sont nombreuses. Des réponses ont-elles été trouvées ? Doit-on aller vers plus de sécurité
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cela se saurait !
M. Laurent Béteille.
et d'autres moyens adaptés ou vers un autre fonctionnement des établissements ? (M. René-Pierre Signé s'exclame.) Pouvez-vous nous dire aujourd'hui, au terme de ces deux journées, les enseignements que vous tirez de ces états généraux
Mme Éliane Assassi. Un échec !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est l'échec de tout ce que vous avez fait jusqu'à présent !
M. Laurent Béteille.
et les pistes que vous allez suivre, voire les solutions qui se dégagent et à quel terme ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline. Des caméras de surveillance dans les écoles !
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 09/04/2010
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2010
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, les états généraux de la sécurité à l'école, qui viennent de s'achever cet après-midi, ont permis, pour la première fois, de réunir des scientifiques du monde entier qui travaillent sur ces sujets de la violence à l'école depuis des décennies et les acteurs du quotidien de la vie scolaire. À cet égard, il est intéressant de noter que, pour la première fois, nous avons réussi à sortir de cet antagonisme où il y aurait, d'un côté, les tenants du « tout-sécuritaire » et, de l'autre, les tenants du « tout-pédagogique ».
Nous devons mobiliser toutes les énergies, car il n'y a pas de solution unique pour répondre à la violence à l'école.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'en avez aucune !
M. Luc Chatel, ministre. Ces états généraux nous ont permis de faire émerger un certain nombre d'orientations fortes.
Premièrement, le retour à un certain nombre de fondamentaux, le respect des règles. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Oui, l'école doit être son propre recours en matière de lutte contre la violence, ne serait-ce qu'en rappelant les règles au sein même de l'école et de la classe. Nous allons mettre en place un code de la vie scolaire, nous allons travailler sur les sanctions, leur gradation, leur compréhension par les élèves. Rien ne sert d'exclure les élèves qui posent des problèmes si on se les repasse d'établissement en établissement !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tiens, tiens !
M. Luc Chatel, ministre. Les sanctions doivent être compréhensibles par les élèves et jouer un rôle pédagogique.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'est pas trop tard pour s'instruire !
M. Luc Chatel, ministre. Deuxièmement, nous allons travailler à l'amélioration de la formation de nos enseignants, qui sont souvent très démunis face à des situations d'insécurité et de tension dans leurs classes.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Non !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ne dites pas cela, vous supprimez des postes d'enseignants !
M. David Assouline. Vous avez supprimé la formation des enseignants !
M. Luc Chatel, ministre. Tous les enseignants en formation initiale bénéficieront d'un stage sur la prévention de la violence à l'école et sur la tenue des classes pour les aider à faire face à des situations souvent difficiles.
L'institution scolaire, dans son ensemble, doit faire preuve de solidarité.
M. Jean-Louis Carrère. C'est le Pérou !
M. Luc Chatel, ministre. Quand il y a un problème dans une classe, ce n'est pas la faute d'un enseignant : toute la communauté éducative doit se serrer les coudes, être solidaire et volontaire dans sa réponse à la violence à l'école.
Nous avons également décidé de mettre en place des mesures expérimentales et spécifiques dans les établissements les plus difficiles, par exemple en laissant les chefs d'établissement recruter leurs équipes pédagogiques avec des enseignants motivés pour les postes difficiles, mieux rémunérés, mieux formés par rapport à des situations délicates qu'ils rencontreront sur le terrain. (M. Roland Courteau s'exclame.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Moins d'enseignants, moins de moyens, moins de formations
M. Luc Chatel, ministre. Nous avons également décidé de mettre en place, dans ces établissements difficiles, une marge d'autonomie pour les projets pédagogiques (M. Yannick Bodin s'exclame.), en tenant compte des lois sur l'autonomie des établissements scolaires et l'expérimentation.
M. René-Pierre Signé. Vous supprimez des postes !
M. Luc Chatel, ministre. Nous avons aussi décidé, toujours dans ces établissements difficiles, de mettre en place des préfets des études, qui seront les responsables de sécurité et les interlocuteurs à la fois des élèves et des professeurs dans ce domaine.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Depuis quand ?
M. Luc Chatel, ministre. Enfin, dernier point, nous allons renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires lancé en septembre dernier avec Brice Hortefeux : diagnostics de sécurité, renforcement des équipes mobiles de sécurité dans les établissements et les académies où il y a le plus de problèmes.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. David Assouline. Il a déjà eu trente secondes supplémentaires !
M. Luc Chatel, ministre. Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous menons une politique globale de réponse à l'insécurité à l'école. C'est un problème qui est l'affaire de tous et je pense que l'ensemble de la représentation nationale pourrait être à nos côtés pour se mobiliser face à l'insécurité dans les établissements scolaires. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. MM. François Zocchetto et Nicolas Alfonsi applaudissent également.)
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