Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 28/04/2010
Question posée en séance publique le 27/04/2010
Concerne le thème : Le logement
Mme Colette Giudicelli. Monsieur le secrétaire d'État, mon intervention sera très brève, car vous avez déjà répondu avec une grande précision aux questions que j'avais prévu de vous poser.
Je souhaitais vous interroger sur les différents dispositifs existants et sur les mesures que vous comptiez prendre pour simplifier et augmenter l'accession à la propriété. En 2009, les chiffres n'ont pas été extraordinaires, avec 35 500 accessions, soit un recul de 20 % par rapport à 2008.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les gens n'ont plus d'argent !
Mme Colette Giudicelli. Je m'en tiendrai donc à une seule interrogation : dans quels délais estimez-vous que le Gouvernement réussira à remplir l'objectif fixé par le Président de la République d'arriver à ce que deux tiers des Français soient propriétaires ?
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme publiée le 28/04/2010
Réponse apportée en séance publique le 27/04/2010
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Madame le sénateur, je peux vous l'assurer, nous croyons en une France de propriétaires et nous souhaitons ardemment remplir l'engagement présidentiel.
Aujourd'hui, 57 % de nos compatriotes sont propriétaires. L'objectif est effectivement de porter ce chiffre aux deux tiers parce que la propriété est un élément sécurisant pour une famille, le rêve de la plupart des Français et une façon de préparer sa retraite.
Je l'ai évoqué tout à l'heure en répondant à la question de votre collègue Philippe Dallier, nous souhaitons réformer l'ensemble des outils d'accession à la propriété pour créer un instrument plus lisible et efficace, qui permette de « resolvabiliser » les classes moyennes. En effet, c'est en permettant à celles-ci de devenir propriétaires que nous pourrons répondre à leur attente et remplir l'objectif présidentiel de deux tiers de propriétaires.
Aujourd'hui, nous avons douze outils, dont cinq représentent un engagement financier de l'État de l'ordre de 7 milliards d'euros par an. Je reste convaincu que nous pouvons faire beaucoup mieux, être plus efficaces qu'aujourd'hui, tout en faisant des économies budgétaires.
Je vous rappelle que, en 2009, 217 000 familles françaises ont pu accéder à la propriété, dans l'ancien et dans le neuf, grâce au prêt à taux zéro. Ce chiffre s'élève à 250 000 si l'on prend en compte l'ensemble des dispositifs existants. Nous souhaitons faire beaucoup plus, en particulier au bénéfice des classes moyennes sur l'ensemble du territoire.
Enfin, je voudrais vous indiquer que nous associerons bien évidemment, dans le cadre des discussions budgétaires de l'automne, le Parlement à cette réforme, laquelle doit être mise en uvre dès le 1er janvier prochain.
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