Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 18/03/2010
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le possible retrait de la MINURCAT (Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad) et ses conséquences.
Le Gouvernement tchadien a récemment demandé le retrait de la MINURCAT. Or force est de constater que ces troupes offrent actuellement une certaine protection aux réfugiés soudanais qui ont fui le Darfour. Ces 260 000 personnes vivent dans des camps situés à l'est du Tchad. Dans la grande majorité des cas, il s'agit de femmes et d'enfants qui risquent, dans l'éventualité d'un tel retrait, de se retrouver sans protection aucune et en proie aux violences de toutes sortes.
Aussi, elle lui demande quelle position compte prendre le Gouvernement à ce sujet après le 16 mai prochain, date de l'arrivée à échéance du mandat de la MINURCAT.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 04/08/2011
À la suite des demandes répétées du Tchad, le retrait de la MINURCAT a été engagé au milieu de l'année 2010, et s'est achevé en décembre 2010. Cette mission avait notamment pour mandat, d'assurer la sécurité des civils, en particulier dans et autour des camps de réfugiés et de déplacés à l'est du Tchad, et d'assurer la sécurité des mouvements des organisations humanitaires. La sécurité dans l'est du Tchad s'est améliorée depuis le début 2010, à la suite de l'accord de paix du 15 janvier 2010 entre le Tchad et le Soudan, par lequel ces deux pays sont convenus de ne plus s'attaquer par l'intermédiaire de rébellions armées, d'arrêter leur soutien à ces mouvements et de mettre en place une force mixte de contrôle de la zone frontalière. Cette force de 3 000 hommes placée alternativement sous commandement tchadien et soudanais a joué son rôle en empêchant les incursions rebelles en territoire tchadien. Grâce à l'accord, le reste des forces tchadiennes a pu rétablir une présence marquée sur l'ensemble du territoire. Enfin, une force de police et de gendarmerie tchadienne (Détachement intégré de sécurité - DIS) a repris les tâches auparavant dévolues à la MINURCAT (assurer la sécurité dans et autour des camps et sécuriser les mouvements des ONG). Les principaux défis qui demeurent en matière de sécurité relèvent d'actes de banditisme armé, plus que d'actions de milices traversant la frontière comme par le passé. Cependant, la situation humanitaire reste critique, même si elle est parfois meilleure dans les camps de réfugiés bénéficiant de l'aide humanitaire internationale que pour les populations tchadiennes vivant à l'extérieur (qui peuvent parfois disposer de moins d'eau, par exemple, et d'un accès aux soins et à la nourriture beaucoup plus restreint). Du fait des retours (50 000 en 2010), le nombre de déplacés Tchadiens (130 000) et de réfugiés (260 000 Soudanais et 65 000 Centrafricains) a diminué. Au plus fort de la crise, il y avait 200 000 déplacés et 350 000 réfugiés. Cette zone reste cependant très fragile sur le plan sécuritaire, en raison de la poursuite des combats au Darfour et de l'instabilité en République centrafricaine. À court terme, le Tchad doit continuer de faire l'objet de l'attention des donateurs et des organisations humanitaires. Les organisations internationales et les bailleurs (dont l'Union européenne) doivent continuer à financer une partie du fonctionnement du DIS afin d'assurer la pérennité de cette force. À moyen terme, seul un règlement politique du conflit au Darfour, pour lequel la France ne ménage pas ses efforts, permettra de réaliser le rapatriement volontaire des réfugiés au Soudan.
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