Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales

Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 11/03/2010

Rappel de la question n°08551, publiée le 30/04/2009

M. Pierre Bernard-Reymond rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°08551 posée le 30/04/2009 sous le titre : " Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, et lui pose la même question au titre de l'année 2009.

Publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 575

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque