Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 11/03/2010

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêt de la production de certains marqueurs radioactifs des cancers. En effet, deux réacteurs canadiens et hollandais, qui fournissaient 70% des isotopes utilisés en scintigraphie dans le monde sont aujourd'hui à l'arrêt ou en instance de fermeture. Ainsi, au cours des cinq prochaines années, le nombre d'examens scintigraphiques pourrait être drastiquement limité dans le monde et engendrera un risque de pénurie en Europe. La scintigraphie est cruciale pour les traitements du cancer car elle permet de diagnostiquer les métastases osseuses, ainsi que d'explorer le fonctionnement de nombreux organes comme le cœur, les poumons, les reins… Chez l'enfant, cette technique est surtout utilisée pour explorer les reins et les os. 70 000 scintigraphies sont réalisées chaque jour dans le monde, et 1 million chaque année en France. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes elle entend prendre pour assurer les examens scintigraphiques à nos concitoyens.

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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 03/06/2010

Le technétium 99m est obtenu au niveau de chaque service de médecine nucléaire (220 sites en France) par élution quotidienne ou pluriquotidienne d'un générateur contenant le radionucléide « père », le molybdène 99. Ce type de générateur est fourni en France par trois laboratoires, GE, Covidien et CisBio. Le molybdène 99 est lui-même obtenu à partir de l'uranium enrichi produit dans un réacteur nucléaire. L'approvisionnement en molybdène 99 est principalement assuré sous l'égide de l'Union européenne par un réacteur nucléaire situé en Hollande (site de Petten). Deux autres réacteurs existent en Europe : l'un en France, à Saclay, l'autre en Belgique, à Mol, leurs capacités de production étant beaucoup plus faibles. Il est prévu un arrêt définitif du réacteur de Saclay au plus tard en 2015 avec une reprise à cette date des activités de ce réacteur par le réacteur de recherche, Jules Horowitz, du site de Cadarache. Le technétium 99m est utilisé principalement à des fins de diagnostic et de suivi, en matière d'imagerie osseuse, cardiaque, pulmonaire et rénale (essentiellement des scintigraphies) et plus rarement à des fins de thérapeutique. Ce type d'imagerie revêt une importance particulière dans le domaine de la pédiatrie. Depuis l'automne 2008, plusieurs ruptures de stock de technétium ont été signalées, en lien avec des pannes ou des arrêts pour maintenance de l'un ou de plusieurs des cinq réacteurs mondiaux producteurs et en raison de la demi-vie courte du produit. Face à ce risque potentiel de rupture d'approvisionnement en technétium-99m, à l'échelle européenne ou mondiale, des mesures de gestion ont été mises en place en France. Elles visent, d'une part, à éviter une disparité de mise à disposition des générateurs 99Mo/99mTc disponibles, entre les centres de médecine nucléaire, par un suivi de l'approvisionnement de ces centres. Elles tendent, d'autre part, à assurer l'utilisation la plus adéquate possible de ces ressources. À ce titre, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a défini les recommandations destinées aux professionnels de santé afin d'optimiser la programmation des examens (décalage des examens demandés pour le suivi régulier d'affections chroniques sans risque pour le patient), de définir les situations prioritaires et enfin de présenter les alternatives identifiées et recommandées pour les situations les plus consommatrices en technétium 99m en quantité et en volume, à savoir les scintigraphies cardiaques et osseuses. Enfin, compte tenu des données disponibles, la situation de l'approvisionnement en générateurs de Tc 99m, au cours des derniers mois, a, certes, été tendue mais le niveau national d'approvisionnement a été assuré entre 70 % et 100 % des besoins, en fonction des semaines. À ce jour, aucun des services de médecine nucléaire n'a rencontré de difficultés quant à la réalisation des examens préalablement définis comme prioritaires. À plus long terme, le ministère de la santé et des sports a lancé un programme de travail pour évaluer, dans chaque type d'examen, les indications du technétium, les techniques de substitution, en tenant compte des différents aspects, service médical rendu, coût économique de la substitution, état de l'offre des techniques de substitution, etc. Ces travaux, pour lesquels la Haute Autorité de santé et l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé ont été saisies, devraient être disponibles avant la fin de l'année 2010. Enfin, le réacteur Jules Horowitz devrait permettre lors de sa mise en service en 2014 d'assurer 25 à 50 % des besoins en technétium de l'Union européenne. Une concertation est en cours à ce niveau afin de s'assurer le concours d'autres réacteurs de recherche pour sécuriser la production tant au niveau quantitatif qu'au cours des périodes de mise en maintenance du réacteur de Cadarache.

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