Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/03/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 8585 (J.O Sénat du 25 février 2010) il a confirmé qu'en euros constants (valeur 2008), l'aide publique de l'État aux partis politiques était passée de 101 M€ en 1994 à 80 M€ en 2008. Il souhaiterait savoir s'il envisage d'actualiser, au moins en partie, cette dotation en fonction de l'évolution du coût de la vie.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 23/09/2010
L'honorable parlementaire est invité à se rapporter à la réponse à la question n° 73619 posée le 9 mars 2010 par Mme Marie-Jo Zimmermann dans le JO AN Questions.
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