Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 04/03/2010
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la résolution du dossier des emprunts russes. Les accords du 26 novembre 1996 et du 27 mai 1997 relatifs au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie, antérieures au 9 mai 1945, ont permis le versement par la Fédération de Russie de 400 millions de dollars, destinés aux épargnants lésés. Même si la valeur des emprunts russes n'a pas fait l'objet d'une évaluation officielle, il est probable que ce versement n'a constitué qu'une simple indemnisation et non pas un remboursement intégral. Dans la lettre du 19 mars 2007, adressée à l'association de défense des porteurs français d'emprunts russes, M. le Président de la République avait affirmé qu'il veillerait à étudier le cas de ces porteurs qui se retrouvent seuls face à l'État russe dans leurs efforts pour être remboursés. En conséquence il souhaite connaître les actions engagées par le Gouvernement sur ce dossier.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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