Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 04/03/2010
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la situation de nombreuses familles françaises qui se trouvent dans l'impossibilité d'offrir des vacances à leurs enfants. En effet, le budget vacances constitue une des premières variables d'ajustement dans le budget des familles. Dans un contexte de crise économique et sociale, au sein duquel se conjuguent augmentation du chômage et pouvoir d'achat en berne, les loisirs deviennent superflus. Ainsi, plus de 51 % des Français ne partiraient pas en vacances au cours de cette année. Dans une société où le départ en vacances représente une réussite sociale, ne pas partir constitue non seulement un échec mais également une discrimination. En avril 2007, le Gouvernement s'était pourtant engagé à créer une aide spécifique en faveur des enfants et des adolescents mineurs les plus modestes. En conséquence, il lui demande s'il entend mettre en place un dispositif, et lequel, afin de permettre à tous les enfants de partir en vacances.
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Transmise au Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives publiée le 11/11/2010
Soutenir et encourager les départs en vacances des jeunes est une priorité de l'État. Ainsi, les services centraux et déconcentrés du ministère de la jeunesse et des solidarités actives soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions pluriannuelles élevées, dont des postes FONJEP, de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles. C'est une part essentielle de l'activité de ce ministère. De plus, depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. De nombreux dispositifs existent par ailleurs pour aider les départs en vacances des jeunes. Ainsi, les chèques-vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques-vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances, et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Enfin, différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte famille nombreuse et la carte enfant famille qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions.
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