Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 04/03/2010
M. Robert Navarro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme des retraites dans la fonction publique.
Il désire connaître les intentions du Gouvernement concernant les bonifications d'annuités de retraite pour les agents de la fonction publique ayant exercé à l'étranger.
- page 489
Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
La question est caduque
Page mise à jour le