Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 11/03/2010
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de l'énergie photovoltaïque en France.
En effet, le soutien financier à la production de l'électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par cinq en 2009 : 500 millions d'€uros contre 100 millions d'€uros en 2008. Dans le cadre des énergies renouvelables, dont la directive électricité renouvelable de 2001 fixe l'objectif à 21 % de la consommation brute d'énergie de l'Union, le photovoltaïque connaît depuis de nombreux mois un engouement que l'on peut qualifier d'exceptionnel. Cette initiative qui va dans le sens de l'objectif européen d'atteindre un niveau de développement important est aujourd'hui victime de son succès. Des conditions restrictives ont été mises en place à compter de l'arrêté du 13 janvier 2010 et ne sont pas sans poser un certain nombre de problèmes aux porteurs de projets. Les prix initiaux n'étaient-ils pas trop incitatifs en comparaison aux tarifs actuels ? Il est vrai qu'au cours de l'année 2009 la société Électricité de France enregistrait chaque mois environ 5 000 demandes de contrat d'achat, les demandes avoisinent aujourd'hui 3 000 par jour.
Il souhaiterait connaître la nature des conditions d'accès au photovoltaïque, avec l'adaptation des nouveaux tarifs principalement sur des bâtiments à vocation multiple : industrielle, agricole
. Il s'interroge sur l'avenir de l'énergie photovoltaïque en France ainsi que sur la nature des équipements souhaités ou souhaitables. De nombreux projets sont en cours, mais pas totalement finalisés, engagés par des particuliers ou des collectivités. Enfin, il espère que dans le cadre de la refonte des ressources des collectivités locales, il soit possible d'envisager que celles-ci puissent bénéficier d'un tarif préférentiel spécifique, non prévu à ce jour. Il le remercie de sa réponse rapide au moment où il y a de nombreux changements en cours.
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