Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 04/03/2010
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'inquiétude des élus et des associations de pêche amateur face à la rumeur toujours d'actualité, d'une possible arrivée de pêcheurs professionnels sur le lac de Vouglans (Jura).
Cette nouvelle suscite une forte opposition étant donné le contexte local : d'une part, ce lac est un lac hydroélectrique qui peut être très rapidement sollicité par EDF en cas de besoin urgent; d'autre part, la pêche professionnelle, en réduisant fortement la quantité de poissons, aurait un impact négatif sur la pratique amateur; ce serait aussi un frein au développement touristique du secteur alors que le département a fait des investissements très importants en aménageant les ports du lac et la base nautique de Bellecin où viennent s'entraîner les équipes nationales des sports nautiques. Le conseil général, la totalité des parlementaires et des élus ainsi que les pêcheurs amateurs sont très défavorables à cette éventualité.
Afin d'apaiser les inquiétudes de tous, il souhaiterait donc avoir des assurances fermes de la part du Gouvernement sur le fait que le droit de pêche ne sera pas accordé aux pêcheurs professionnels sur le lac de Vouglans.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 24/03/2010
Réponse apportée en séance publique le 23/03/2010
M. Gérard Bailly. Madame la secrétaire d'État, je veux vous faire part d'un problème très particulier, mais important, qui se pose dans le département du Jura dont je suis le représentant.
Les élus, les associations de pêche et les pêcheurs expriment leur inquiétude face à une rumeur qui est toujours d'actualité, qu'elle soit fondée ou non d'ailleurs c'est le point sur lequel je souhaite vous interroger , et qui fait état de l'arrivée de pêcheurs professionnels sur le lac de Vouglans.
En effet, cette éventualité suscite une forte opposition étant donné le contexte local. D'une part, ce lac est hydroélectrique, grâce au grand barrage de Vouglans, qui peut être très rapidement sollicité par EDF en cas de besoin urgent, comme nous l'avons vu encore cette année. D'autre part, la pêche professionnelle, en réduisant fortement la quantité de poissons, aurait un effet négatif sur la pratique des pêcheurs amateurs, très nombreux sur ce lac qu'ils considèrent comme un espace de détente et de repos.
La pêche professionnelle serait aussi un frein au développement touristique du secteur, alors que le département a réalisé des investissements importants en la matière, en aménageant les ports du lac et la base nautique de Bellecin, où viennent s'entraîner les équipes nationales des sports nautiques, notamment l'équipe nationale d'aviron, mais aussi des formations internationales qui pratiquent ce sport.
Le conseil général, la totalité des parlementaires et des élus ainsi que les pêcheurs amateurs sont bien entendu tout à fait défavorables à cette éventualité. Des assemblées générales extraordinaires sont organisées contre la venue des pêcheurs professionnels et des pétitions circulent.
Afin d'apaiser les inquiétudes de tous, je souhaiterais donc, madame la secrétaire d'État, que vous me donniez dans votre réponse, au nom du Gouvernement, l'assurance ferme que le droit de pêche ne sera pas accordé aux pêcheurs professionnels sur le lac de Vouglans.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, en août 2007, du fait de la découverte de PCB, c'est-à-dire de polychlorobiphényles, que l'on appelle aussi, plus communément, pyralènes, certains préfets ont dû prendre des arrêtés interdisant la pêche de poissons destinés à la consommation et à la commercialisation dans le Rhône, depuis le barrage de Sault-Brenaz, au nord-est de Lyon, jusqu'à la mer.
Ce sont quatorze pêcheurs professionnels, dont dix qui opéraient dans l'estuaire du Rhône, qui ont ainsi été privés totalement de leur outil de travail, et donc de leurs revenus. Nous avons demandé au préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée et aux préfets de département de trouver de nouveaux sites pour ces pêcheurs professionnels.
L'opportunité de réinstaller certains d'entre eux sur le lac de Vouglans avait alors été discutée. Toutefois, l'analyse technique menée à l'époque avait conduit à écarter cette solution. C'est ce que le ministre d'État avait indiqué dans une lettre du 11 août 2008, monsieur le sénateur, en réponse à un courrier que vous lui aviez adressé, conjointement avec Mme Dalloz et MM. Sermier et Pelissard.
Depuis lors, le cas du Rhône n'est malheureusement pas resté isolé. Des arrêtés similaires d'interdiction ont été adoptés en février 2009 sur la Saône. Cette fois, ce sont une bonne vingtaine de pêcheurs qui ont été touchés par ces interdictions. Nous avons donc demandé aux préfets d'intensifier la recherche de nouveaux sites de pêche ; dans ce contexte, il n'était pas envisageable d'exclure a priori le lac de Vouglans, dont la ressource piscicole est réputée abondante.
Cette recherche a permis de réinstaller deux pêcheurs sur le lac Léman. Cependant, il faut rappeler, une fois encore, que la relocalisation d'un pêcheur professionnel n'est pas envisageable si elle remet substantiellement en cause les usages préexistants.
Dans un rapport qu'il a adressé à la fin du mois de janvier dernier, le préfet coordonnateur de bassin m'a précisé que l'ouverture de nouveaux secteurs de pêche sur le domaine public fluvial ne pourra, selon lui, être envisagée qu'au moment du renouvellement des baux de pêche de l'État, c'est-à-dire à la fin de l'année 2011. D'ici là, nous étudierons au cas par cas la situation de chacun des pêcheurs professionnels affectés par ces difficultés. Or il se trouve qu'aucun d'entre eux n'est disposé aujourd'hui à implanter son activité sur le lac de Vouglans
En tout état de cause, monsieur le sénateur, je vous assure qu'aucune décision ne sera prise sur un tel sujet sans une consultation locale. J'espère que ces éléments de réponse permettront d'apaiser les tensions entre pêcheurs.
M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly. Madame la secrétaire d'État, je suis presque rassuré ! Je vous remercie de votre réponse, qui est précise et qui a rappelé le contexte de ce problème et l'éventualité envisagée.
Je prends acte de ce qu'aucun pêcheur professionnel n'est candidat pour l'instant à une installation sur le lac de Vouglans, ce qui est très positif et qui rassurera en partie les pêcheurs amateurs locaux, me semble-t-il.
De même, j'ai bien noté que rien ne serait fait sans une concertation étendue, l'avis des élus locaux, des parlementaires, des associations de pêche et des pêcheurs amateurs devant être pris en considération. Je crois d'ailleurs que vous trouverez ceux-ci unanimement opposés à l'implantation de pêcheurs professionnels sur le lac de Vouglans, pour les raisons que j'ai développées à l'instant.
En attendant la fin de l'année 2011 j'ose espérer que nous recevrons alors une réponse définitive ! , nous resterons vigilants.
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