Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 26/03/2010
Question posée en séance publique le 25/03/2010
Mme Catherine Troendle. En l'absence de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à qui était destinée ma question, je l'adresserai à M. le ministre de l'intérieur.
Selon un récent sondage IPSOS, réalisé pour le quotidien France Soir, 81 % des parents pensent que leurs enfants sont en sécurité dans leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur.
M. Jean-Louis Carrère. Ce n'était pas un sondage de l'Élysée !
Mme Catherine Troendle. Ce chiffre atteint 91 % pour l'école maternelle, mais il descend à 72 % pour le lycée.
Ce sondage pourrait paraître rassurant, mais l'actualité de ces derniers mois a mis en évidence un profond malaise au sein de nos établissements scolaires : la violence s'y est invitée à tous les échelons.
Arrêtons-nous quelques instants sur ces enfants scolarisés dans les écoles primaires, qui n'hésitent pas, à l'occasion d'une contrariété, à agresser verbalement, voire physiquement, leur enseignant. Rappelons qu'ils ont moins de onze ans !
Il est nécessaire de s'interroger, me semble-t-il, sur ce comportement de violence, en faisant référence au parcours scolaire et personnel de ces enfants. Je ne puis croire que ceux-ci deviennent violents du jour au lendemain. Bien souvent, ils présentent un comportement agressif dès l'école maternelle.
Mme Raymonde Le Texier. Mais non !
M. David Assouline. Pourquoi pas dès la crèche ? Ou même à la maternité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Alors, qu'est-ce que vous proposez ? La prison à trois ans ?
Mme Catherine Troendle. Aussi, je pense qu'il est nécessaire de multiplier les messages en direction des enseignants des écoles maternelles,
Mme Raymonde Le Texier. Dramatique !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais vous supprimez les classes de maternelle !
Mme Catherine Troendle.
afin que ceux-ci signalent le plus tôt possible des comportements agressifs, hors normes bien sûr, aux psychologues scolaires. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Ceux-ci pourront ainsi, très en amont, apporter des solutions à des enfants qui, finalement, faute d'une éducation dispensée par les parents, sont en souffrance.
Du reste, on peut se demander s'il existe assez de psychologues pour faire face sereinement à tous ces signalements !
Cependant, à aucun moment, il ne nous faut perdre de vue que c'est aux parents qu'incombe la responsabilité première de l'éducation morale des enfants ; il ne peut être demandé à l'État de pallier les manquements des parents.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question vient directement de l'Élysée !
Mme Catherine Troendle. L'enseignant doit pouvoir enseigner ; il ne doit pas être troublé dans l'exercice de la mission qui est la sienne.
Je préconise que, lorsque la démission des parents est avérée, une disposition permettant de suspendre les allocations familiales soit mise en œuvre. (Exclamations affligées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Catherine Troendle. Tous les dispositifs qui existent en la matière sont inopérants et trop lourds à appliquer.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jacques Mahéas. Propos honteux !
Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, il convient donc de revoir l'ensemble de ce mécanisme.
Il est également une autre préconisation que je me permettrai de vous soumettre.
Un enfant a été roué de coups par ses camarades, en Seine-Saint-Denis, le 18 janvier dernier,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Occupez-vous donc du département dont vous êtes l'élue !
Mme Catherine Troendle.
et l'on a pu lire peu après dans la presse que les agresseurs, exclus pour quelques jours de leur établissement, y étaient revenus !
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.
Mme Catherine Troendle. Et c'est la victime qui s'est entendu proposer par le recteur un changement d'établissement !
Monsieur le ministre, à mes yeux, cette réaction s'apparente à une nouvelle agression, car la victime devra justifier de sa présence dans ce nouvel établissement.
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît !
Mme Catherine Troendle. Où est la justice ? Ne pensez-vous pas que ce sont les agresseurs qui doivent être séparés et mutés dans d'autres établissements ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le fouet et la prison !
Mme Catherine Troendle. M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a annoncé la tenue d'états généraux sur la sécurité en milieu scolaire.
M. le président. Il faut vraiment poser votre question, maintenant !
Mme Catherine Troendle. Pouvez-vous me confirmer qu'il est bien question d'y associer très largement les principaux concernés : les élèves ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Bruno Retailleau applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/03/2010
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2010
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame Troendle, je répondrai au nom de Luc Chatel, qui se trouve en déplacement dans l'académie de Nice
M. David Assouline. Même à Nice vous avez été minoritaires aux régionales !
M. Brice Hortefeux, ministre.
et avec lequel je partage naturellement le souci de combattre cette violence scolaire, qui devient inacceptable.
Hier encore, nous avons eu connaissance d'un cas particulièrement préoccupant. Une jeune fille de quinze ans, qui avait été expulsée temporairement de son collège, à Créteil, a agressé l'un de ses professeurs dans l'enceinte de l'établissement.
Comme le Président de la République l'a rappelé hier avec beaucoup de solennité et de force, la lutte contre les violences scolaires constitue évidemment, pour le Gouvernement, une priorité de tous les instants.
M. Jean-Louis Carrère. Cela fait dix ans que vous racontez la même chose !
M. Brice Hortefeux, ministre. Nous savons que près de la moitié des incidents graves qui se produisent dans des établissements scolaires concernent seulement 10 % d'entre eux ; mais cela ne signifie aucunement que nous devions relâcher notre vigilance dans les autres.
L'établissement scolaire est le lieu de la transmission du savoir et de l'apprentissage des valeurs républicaines, non celui de combats de rue.
Aussi le ministre de l'éducation nationale et moi-même avons-nous pris un certain nombre d'initiatives.
Premièrement, nous avons institué des partenariats entre les acteurs de la sécurité et ceux de l'éducation, notamment en créant 5 247 correspondants « sécurité-école », ainsi que des référents, c'est-à-dire des policiers et des gendarmes qui sont les interlocuteurs des établissements.
M. Jean-Louis Carrère. Alors arrêtez de supprimer des postes de gendarmes !
M. Brice Hortefeux, ministre. Deuxièmement, nous avons décidé de réaliser des diagnostics de sécurité dans les établissements qui présentent effectivement des risques. Ces documents seront tous établis avant la fin de la présente année scolaire, ce qui nous permettra d'adopter des mesures nouvelles, et notamment d'installer des équipements de vidéoprotection, qui permettent eux aussi de lutter contre les violences scolaires.
Toutefois, madame Troendle, vous avez raison, nous devons aller encore plus loin. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
M. Jean-Louis Carrère. Renforcez les effectifs de gendarmes !
M. Brice Hortefeux, ministre. J'ai donc décidé de mieux articuler la lutte contre les violences scolaires avec celle qui est menée contre les « deals » de proximité et les bandes, que celles-ci soient organisées ou non.
La récente loi sur les bandes violentes nous offre de nouveaux outils opérationnels. En particulier, elle aggrave les sanctions contre ceux qui porteraient atteinte aux élèves et aux enseignants. C'est un signal fort qui a été ainsi adressé.
M. David Assouline. Rétablissez les postes de surveillants que vous avez supprimés !
M. Brice Hortefeux, ministre. De même, à travers la prochaine LOPSI, c'est-à-dire la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, que le Sénat examinera bientôt, j'ai prévu que soient mieux accompagnés les parents qui n'arrivent pas à exercer leur autorité, en particulier lorsque leurs enfants ont troublé le bon fonctionnement des établissements scolaires.
Nous proposerons donc de renforcer le contrat de responsabilité parentale. Si les parents ne respectent pas leurs engagements, la suspension des allocations familiales doit pouvoir être ordonnée.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Brice Hortefeux, ministre. Vous avez raison de le souligner, madame la sénatrice, les sanctions familiales doivent être effectives, et s'il faut modifier la loi, nous le ferons. En tout cas, soyez certaine que nous ne relâcherons jamais notre combat au service des enfants et des enseignants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
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