Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 26/03/2010
Question posée en séance publique le 25/03/2010
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour le groupe du RDSE.
Je demanderai aux ministres de répondre de manière ramassée pour que puissent être posées les dix questions qui ont été inscrites.
M. Didier Boulaud. Il faut supprimer les autres questions de l'UMP pour rattraper le temps perdu !
M. Jean-Louis Carrère. Encore plus simple : qu'on supprime toutes les questions de l'UMP !
M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, vous avez conscience des grandes difficultés des agriculteurs, mais avez-vous pris en compte les disparités agricoles ?
La crise frappe plus fort les plus faibles. Lorsqu'une exploitation voit sa production moyenne de 100 quintaux de blé baisser de 30 %, elle souffre. Lorsqu'elle voit sa production moyenne de 50 quintaux de blé baisser de 30 %, elle meurt, monsieur le ministre !
Des gouvernements de toutes tendances ont créé des zones franches pour pallier les faiblesses industrielles des zones déshéritées. Le Gouvernement a sauvé les banques parce que leur chute aurait été désastreuse pour toute l'économie. Il a pris des mesures contre les gains très choquants des traders. Il se doit tout autant de prendre des mesures urgentes pour la survie des zones agricoles les plus fragiles et contre la misère qui frappe certaines exploitations.
Les agriculteurs ont l'impression que tout s'acharne contre eux : la nature, les marchés qui s'effondrent et une réglementation européenne qui, souvent, confine à l'absurde. Les administrations française et européenne doivent avoir à l'esprit que les agriculteurs sont les premiers à se préoccuper de la nature, car ils y vivent, et que le coût des intrants est tel qu'ils ne peuvent les gaspiller.
Ces dernières années, l'Europe a laissé se déliter les barrières réglementaires qui maintenaient une solidarité en faveur du monde agricole. Il faut inverser la tendance.
L'effondrement des revenus agricoles aura des conséquences dramatiques sur les régions fragiles et le monde rural. Le Gouvernement en a pris toute la mesure en créant un ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et en lançant des Assises des territoires ruraux. Vous savez qu'il ne peut y avoir de ruralité sans une agriculture forte. Ce sont les agriculteurs qui structurent l'environnement et animent la vie locale.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, il y a urgence. Quelles mesures immédiates comptez-vous prendre, quelles dispositions allez-vous mettre en œuvre dans la loi de modernisation de l'agriculture sur le long terme ? Le dégrèvement foncier ne serait-il pas une façon de préserver les bas revenus et de sauver la ruralité là où sa survie est en jeu ? (M. Yvon Collin applaudit, de même que plusieurs sénateurs sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 26/03/2010
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2010
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement ont tous une conscience aiguë de la gravité de la crise que traverse le monde agricole,...
M. Simon Sutour. Mais vous ne faites rien !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... et nous nous battons depuis des mois pour y donner des réponses concrètes.
Une réponse immédiate consiste à apporter de la trésorerie dans les campagnes françaises, à travers le plan d'urgence annoncé par le Président de la République à Poligny : 80 000 dossiers de demandes de prêt ont été déposés et instruits ;...
M. Jean-Louis Carrère. Et rien pour les sylviculteurs !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... de même, 80 000 dossiers de demandes adressées au fonds d'allégement des charges ont été déposés et instruits ; 50 millions d'euros d'allégement de taxes sur le foncier non bâti ont été débloqués, à la demande du Premier ministre, afin de répondre à la préoccupation que vous venez d'exprimer.
La deuxième réponse que nous apporterons tous ensemble, c'est le projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui sera un rendez-vous important pour tous les agriculteurs français. Ce texte sera examiné en première lecture à partir du 17 mai au Sénat. Il permettra de stabiliser le revenu des agriculteurs c'est son objectif principal grâce à la conclusion de contrats écrits, grâce au renforcement de l'Observatoire des prix et des marges et grâce à l'amélioration des dispositifs assurantiels.
M. Roland du Luart. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je compte sur votre participation à tous lors de ce rendez-vous essentiel.
M. Roland du Luart. On vous soutiendra !
M. Bruno Le Maire, ministre. La troisième bataille que nous livrons est européenne. Le Président de la République a insisté, hier, sur cette dimension. Il n'y a pas d'avenir pour l'agriculture française, en effet, sans un soutien fort de la politique agricole commune.
L'agriculture doit redevenir une priorité absolue des responsables politiques européens, au plus haut niveau. Pour la première fois depuis des années, le Conseil européen se penchera demain sur cette question, à la demande de la France. Nous continuerons à défendre une politique agricole commune forte dans les années à venir ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
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