Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/02/2010
M. Roland Courteau demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur la suite qu'il entend donner aux propositions contenues dans le rapport Zelnik sur la musique, et plus particulièrement sur la création d'une carte destinée à permettre aux jeunes d'acheter de la musique en ligne. Il souhaiterait connaître sous quels délais cette carte pourrait être éventuellement créée et quels avantages elle procurerait aux jeunes.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/10/2011
Le 3 septembre 2009, le ministre de la culture et de la communication a confié à M. Patrick Zelnik, accompagné de MM. Guillaume Cerutti et Jacques Toubon, la responsabilité d'une mission dite « Création et Internet », visant à proposer des pistes de développement de l'offre légale de contenus culturels sur Internet et d'amélioration de la rémunération des créateurs et du financement des industries culturelles. À la suite des consultations menées auprès de l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l'offre légale de contenus culturels sur Internet, les missionnés ont remis le 6 janvier 2010 leurs conclusions et leurs propositions. Plusieurs des propositions du rapport portaient sur le secteur de la musique, le plus durement touché par le phénomène du piratage. D'autres portaient sur le secteur du livre ou celui de la vidéo, tandis qu'un certain nombre de propositions étaient transversales, comme celle consistant à demander une révision de la législation communautaire encadrant la TVA, afin de pouvoir appliquer un taux réduit de TVA aux services culturels en ligne en vue de favoriser leur essor. À cet égard, le Président de la République a confié le 9 décembre 2010 à M. Jacques Toubon, ancien ministre, une mission de conviction de nos partenaires européens et de la Commission européenne. La « Carte musique » est la première des vingt-deux propositions du rapport. Souhaitée par le Président de la République le 7 janvier 2010 lors de ses voeux au monde de la culture, la mise en oeuvre de cette préconisation innovante, en ce qu'elle concerne un soutien à l'accès à la musique numérique, vise à modifier durablement les comportements des internautes en les incitant à consommer des offres de musique légale et payante. Elle s'adresse aux usagers les plus concernés par le développement de la consommation dématérialisée de la musique, à savoir les jeunes âgés de douze à vingt-cinq ans, soit une population potentielle de 11,3 millions d'individus. La « Carte musique » a été instituée par le décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010, qui fixe à deux ans la durée de l'opération, puis lancée officiellement le 27 octobre 2010. L'enveloppe de l'aide attribuée pour l'opération, sur le budget pour 2011 du ministère de la culture et de la communication, est de 25 M. Afin de permettre l'essai de plusieurs offres, notamment de téléchargement ou de streaming, la « Carte musique » offre un système de tickets d'une valeur de 10, 20 ou 50 chacun, payés par le jeune usager respectivement 5, 10 ou 25 . Ce système de tickets permet le panachage des différentes offres proposées par les quinze plates-formes de musique en ligne partenaires de l'opération, à savoir Amazon MP3, CD1D, Deezer, Disquaire Online, eCompil, FNAC, iTunes, Musicovery, MusicMe, MyClubbing Store, MySurround, Orange, Qobuz, Starzik et Virgin Mega. L'objectif premier de la « Carte musique » est de faire découvrir l'offre légale de musique en ligne en France, afin d'assurer la pérennité et le succès de l'ensemble de la filière. Pour cela, le ministère de la culture et de la communication prépare le développement d'une version physique de la « Carte musique », qui sera distribuée dans les grandes surfaces, ainsi que d'un nouveau site Internet fonctionnant sur les terminaux mobiles dits « intelligents », les smartphones. Par ailleurs, une campagne de communication sera organisée dans les prochains mois, afin de mieux faire connaître le dispositif aux jeunes et à leurs parents.
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