Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 25/02/2010
M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des éleveurs bovins et ovins de la région Midi-Pyrénées concernant la vaccination contre la fièvre catarrhale. Cette vaccination, rendue obligatoire en 2010, est prise en charge à hauteur de 98 millions d'euros, dont 30 millions proviennent de l'Union européenne pour les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010. Ce qui est défavorable aux éleveurs qui ont fait procéder à la vaccination avant cette période. De plus, un pourcentage important d'éleveurs réalisant leurs prophylaxies après le 31 mars 2010 seront exclus des aides. Or, ceci est d'autant plus préjudiciable que la région Midi-Pyrénées représente une part élevée dans la production française : elle est la 1ère région ovine. Il lui demande, par conséquent, les mesures qu'il compte prendre afin de rétablir une égalité de traitement entre les producteurs.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 08/04/2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de 12 mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 millions d'euros dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux sont actuellement vaccinés chaque semaine. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010.
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