Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 18/02/2010
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question écrite n°09724 publiée au Journal officiel du 23 juillet 2009 sous le titre : "Dysfonctionnements du système d'immatriculation des véhicules", qui n'a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 360
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 06/05/2010
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) est entré en vigueur le 15 avril 2009. Concernant en premier lieu les véhicules neufs, son périmètre s'est élargi aux véhicules d'occasion à partir du 15 octobre. Le SIV est interfacé avec un grand nombre de partenaires, publics ou privés, au premier rang desquels figurent les constructeurs et importateurs automobiles. La défaillance de l'un des concentrateurs, regroupant 2 300 concessionnaires ou garagistes, s'est traduite par le report sur les préfectures des dossiers de demande d'immatriculation émanant des professionnels de l'automobile concernés. Initialement prévu le 15 juin, le basculement des véhicules d'occasion dans le SIV risquait d'aggraver la situation à une période, précédant immédiatement les vacances d'été, où les ventes de véhicules d'occasion sont traditionnellement soutenues. L'incident en question a pu être réglé sans qu'aucune défaillance nouvelle n'intervienne parmi les partenaires du dispositif. Du 15 avril au 15 juillet 2009, trois interruptions de réseau d'une durée allant de quelques minutes à une heure trente ont été enregistrées. Depuis cette date, la stabilité du dispositif a été garantie en ce qui concerne le réseau des professionnels. Les désagréments constatés sont inhérents à l'instauration de tout système complexe associant de nombreux partenaires et fonctionnant en temps réel pour la satisfaction immédiate des usagers. Les responsables du programme réunissent régulièrement les partenaires et les constructeurs automobiles pour définir et mettre en oeuvre les améliorations à apporter au dispositif, lequel traite désormais indistinctement les demandes d'immatriculation portant sur les cyclomoteurs comme sur les autres catégories de véhicules. Il convient de souligner que le SIV a pu accompagner la forte hausse des ventes d'automobiles du mois de mai, qui ont atteint un niveau inégalé depuis huit ans. Par ailleurs, les installations techniques mises en place par le ministère de l'intérieur ont permis de procéder à l'immatriculation à vie de près de 5 600 000 véhicules à la date du 12 février 2010.
- page 1149
Page mise à jour le