Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 18/02/2010
Mme Michèle André interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des radios associatives à franchir le cap de la numérisation.
Si depuis une trentaine d'années bientôt le paysage radiophonique s'est considérablement enrichi, cette nouvelle étape technologique risque de porter atteinte à la pérennité de nombreuses radios de petite taille. Contrairement à la télévision, le nombre d'acteurs est important avec une multitudes d'entités qui n'auront pas les capacités financières d'assumer ce passage.
En conséquence, elle demande si la décision de passage au tout numérique pour les radios a été prise et si cela est indispensable et obligatoire pour tous. Dans l'affirmative, elle souhaite savoir à quelle date cette mutation devra être achevée.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/09/2010
Depuis plus de vingt-cinq ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Grâce à ce soutien financier prévu par le législateur en 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. C'est pourquoi il importe non seulement d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens, mais également de lui permettre d'évoluer pour soutenir les radios associatives face au défi de la diffusion numérique. C'est notamment pour faire face à ces nouveaux besoins que les crédits du FSER ont été portés de 26,5 à 29 M en 2010. Sur la base des conclusions de M. Emmanuel Hamelin, inspecteur général des affaires culturelles, et en collaboration avec les radios associatives, un système de soutien spécifique à la radio numérique a été mis en chantier, pour tenir compte à la fois des besoins spécifiques d'équipement de ces radios ainsi que des frais récurrents de fonctionnement, notamment de diffusion. Toutefois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'ayant pas souhaité délivrer les premières autorisations en radio numérique terrestre, il est apparu que les conditions d'un lancement réussi de la radio numérique par la voie terrestre (RNT) devaient faire l'objet d'une réflexion complémentaire. Le Premier ministre, M. François Fillon, a confié en mai 2010 à M. David Kessler, conseiller auprès du maire de Paris pour la culture, une mission sur l'avenir numérique de la radio. Cette mission étudie les conditions de mise en oeuvre de l'actuel projet de RNT et envisage d'éventuelles pistes complémentaires pour une radio numérique répondant à l'ensemble des intérêts en jeu : ceux des auditeurs, des industriels et des éditeurs de radios, qu'ils soient associatifs ou commerciaux.
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