Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 18/02/2010
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le préoccupant sujet des noyades dans les piscines publiques.
En effet, il apparaît que, malgré différentes campagnes de prévention menées en ce sens, l'Institut de veille sanitaire a fait état de 53 noyades en piscines publiques surveillées du 1er juin au 30 septembre 2009, pour la plupart des enfants.
De même, une enquête diligentée sur des élèves à l'entrée en sixième a démontré que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager dès lors qu'il s'agissait pour eux de réaliser des parcours sous l'eau.
La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu lors de tels accidents étant de limiter au maximum le temps d'immersion, il faut intervenir dès les premières secondes et indiscutablement dans un délai inférieur à une minute afin d'éviter une issue dramatique.
C'est donc un véritable problème de sécurité publique sur lesquels les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et les collectivités territoriales. Malgré leur grand professionnalisme, les maîtres-nageurs se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent pas ils en sont conscients assurer efficacement une surveillance de chaque instant.
Afin de protéger au mieux les usagers des piscines publiques, des solutions techniques performantes ont d'ores et déjà fait leurs preuves à plusieurs reprises. Il s'agit notamment des technologies vidéo-informatiques développées en France et désormais utilisées dans plusieurs pays qui permettent d'alerter dès les premières secondes les maîtres-nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuent à sauver des vies. Le coût d'une telle installation représentant moins de 2% du budget de construction d'une piscine publique, il paraîtrait opportun de se pencher sur cette question.
En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de contribuer à renforcer la sécurité en piscine publique.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 25/03/2010
Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le secrétariat d'État aux sports (SES) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine, qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés, et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Le SES participe très activement aux campagnes de prévention mises en oeuvre par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), dont « Mode d'emploi de la baignade : pour un été en toute sécurité ». Cette campagne est avant tout centrée sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées, notamment. Le SES collabore également à la campagne « J'apprends la mer », pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.).
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