Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 11/02/2010
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet gouvernemental de modernisation de la médecine du travail. Modifiant en profondeur les missions, conditions d'exercice et les objectifs de la médecine du travail, ce projet confierait la mise en œuvre de la prévention médicale des risques professionnels aux directeurs des STT (services de santé au travail), invoquant entre autres la pénurie de médecins du travail.
Un plan santé au travail (PST) pour 2010-2014 a par ailleurs été élaboré dans le cadre du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (réunion de représentants de l'État et des partenaires sociaux).
Face à la profonde inquiétude des intervenants de terrain de la médecine du travail quant au devenir de la profession et à l'heure où les conditions de travail posent de plus en plus de difficultés dans certains secteurs, où le nombre des accidents de travail augmente et alors qu'une vague de suicides au travail a récemment marqué l'actualité, il lui demande de préciser les orientations concrètes que le Gouvernement envisage s'agissant des missions des médecins du travail et la place accordée à leur spécialité médicale.
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Transmise au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée le 19/08/2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographique des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique : certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Sur ce dernier point, j'ai confié, avec Mme Roselyne Bachelot, une mission à trois experts, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, afin d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière. Cette mission a présenté ses propositions qui ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr » lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010.
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