Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 05/02/2010
Question posée en séance publique le 04/02/2010
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, ma question concerne les déficits budgétaires.
Le 28 janvier dernier s'est tenue, au palais de l'Élysée, la première session de la conférence sur les déficits.
M. Jean-Louis Carrère. Il ne fallait pas voter le budget !
M. Jean-Pierre Fourcade. Nous nous félicitons que la question d'un retour à l'équilibre de nos finances publiques soit désormais au centre des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement. (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Louis Carrère. Tu parles !
M. Jean-Pierre Fourcade. C'est un enjeu essentiel tant pour alléger le fardeau de la dette que pour préserver la capacité de notre pays à emprunter à des taux les plus bas possibles et assurer la stabilité de l'euro.
M. Jean-Louis Carrère. C'est surtout une grande comédie !
M. Jean-Pierre Fourcade. J'ai deux questions à poser.
M. René-Pierre Signé. Ah !
M. Jean-Pierre Fourcade. La première concerne les niches fiscales et sociales. J'ai noté votre volonté de mieux évaluer leur efficacité.
M. Jacques Mahéas. Elles sont efficaces pour les riches !
M. Jean-Pierre Fourcade. À cet égard, je souhaiterais que l'on s'intéresse aussi aux remboursements et aux dégrèvements de l'État, qui atteignent près de 100 milliards d'euros et se caractérisent par une très grande opacité.
Je souhaiterais savoir si vous êtes plutôt favorable à un écrêtement général de ces niches ou à une réduction sélective, en fonction de leur efficacité.
Ma seconde question porte sur les dépenses des collectivités territoriales. (M. David Assouline s'exclame.)
Bien sûr, nous regrettons que les représentants des départements et des régions n'aient pas répondu présents à ce rendez-vous, car la question de la réduction du déficit public est une question d'intérêt national qui doit dépasser les clivages politiques.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Dominique Braye. Très bien !
M. Didier Boulaud. Vous n'avez qu'à rétablir la taxe professionnelle, monsieur Fourcade, vous qui en êtes un spécialiste !
M. Jean-Pierre Fourcade. Nous partageons l'idée que l'État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales doivent prendre leur part dans cet effort collectif, mais à la condition que l'on tienne compte de leurs spécificités,
M. Jean-Louis Carrère. Eh oui !
M. Jean-Pierre Fourcade.
au premier rang desquelles figure l'obligation pour les collectivités territoriales de voter leur budget en équilibre.
M. Jean-Louis Carrère. Exact !
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas le cas de l'État !
M. Jean-Pierre Fourcade. Il s'agit pour nous d'un point essentiel. En effet, nous ne pouvons accepter aucun jugement sur les dépenses des collectivités territoriales tant qu'une évaluation précise et complète n'aura pas été faite des dépenses contraintes qui leur sont imposées, soit par la loi, soit par le règlement.
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Mme Raymonde Le Texier et M. Robert Hue. Très bien !
M. Jean-Pierre Fourcade. Cela concerne aussi bien les nouvelles normes techniques que certaines compétences transférées.
À une plus grande maîtrise des dépenses des collectivités territoriales doit correspondre une réduction des dépenses contraintes. C'est la condition indispensable du retour à un dialogue équilibré entre l'État et les élus locaux,
M. Jean-Louis Carrère. C'est l'heure !
M. Jean-Pierre Fourcade.
et nous devons tous réfléchir sur ces deux points essentiels. La conférence sur les déficits est un bon point de départ, elle honore le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. M. Jacques Mézard applaudit également.)
M. René-Pierre Signé. Il a dit quelques vérités quand même.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 05/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2010
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Je vous remercie, monsieur Fourcade, d'avoir posé cette question et de partager la détermination du Gouvernement qui, derrière le Premier ministre François Fillon, considère que la question des déficits publics est fondamentale pour remettre notre économie sur le chemin de la croissance.
M. Simon Sutour. C'est l'avis de spécialistes !
M. Didier Boulaud. C'est le sapeur Camember. Ça creuse, ça creuse !
Mme Christine Lagarde, ministre. Comme vous l'avez souligné, monsieur Fourcade, le Président de la République a convoqué, le 26 janvier dernier, une conférence sur les déficits publics à laquelle tous étaient conviés.
M. Simon Sutour. C'est une opération politicienne !
Mme Christine Lagarde, ministre. Étaient présents, les représentants de l'État, un certain nombre de sénateurs je voudrais, en particulier, rendre hommage au président Jean Arthuis et au rapporteur général Philippe Marini, qui se sont beaucoup exprimés sur cette question...
M. Jean-Pierre Bel. La brosse à reluire !
Mme Christine Lagarde, ministre.
, les représentants des maires de France. Malheureusement, les représentants des départements et des régions n'ont pas souhaité y participer
M. Dominique Braye. Absolument ! Ils ne sont pas républicains ! C'est honteux !
Mme Christine Lagarde, ministre.
ce qui est regrettable car il s'agit d'une question de responsabilité collective.
Vous avez évoqué, monsieur Fourcade, la question du groupe de travail formé à l'occasion de cette réunion, sous l'autorité de M. Carrez et du préfet Pierre-René Lemas, chargé d'étudier très précisément l'évolution des dépenses locales, qui ont une dynamique forte, peut-être trop forte.
M. Didier Boulaud. Et le Rafale ?
Mme Christine Lagarde, ministre. À cet égard, il conviendra, lors de la prochaine conférence sur les déficits qui se tiendra au mois d'avril, d'établir un diagnostic, en examinant les composantes de cette croissance des dépenses locales, et, à cet égard, il n'y aura aucun tabou.
M. Didier Boulaud. Il est inconcevable d'entendre des choses pareilles !
Mme Christine Lagarde, ministre. La question du transfert des compétences, que vous avez évoquée, fera partie du diagnostic, de même que celle des normes, que vous avez également mentionnée. Plusieurs d'entre vous, notamment M. Longuet, ont d'ailleurs insisté sur ce dernier point.
Il faudra évidemment s'engager sur un chemin de réduction de la dépense, qui devra s'appliquer à tous.
M. Didier Boulaud. Alors que le déficit du budget de l'État atteint quelque 140 milliards d'euros, elle évoque le déficit des collectivités locales ! Elle ne manque pas d'air !
Mme Christine Lagarde, ministre. Il conviendra de fixer un objectif de réduction de la dépense locale, comme le rapport Balladur l'avait suggéré.
M. Didier Boulaud. On croit rêver !
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre. Votre deuxième point concernait les niches fiscales et sociales, monsieur Fourcade.
M. Didier Boulaud. Pour faire des niches, vous êtes forts !
Mme Christine Lagarde, ministre. À cet égard, le Président de la République a été très clair : il est impératif d'évaluer chacune des niches et d'envisager une réduction de celles qui n'ont plus aucun effet et qui n'ont donc plus d'intérêt.
M. le président. Concluez, madame la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre. Par conséquent, ce sujet figurera à l'ordre du jour de la prochaine conférence, qui se tiendra au mois d'avril. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
M. Didier Boulaud. C'est pitoyable ! Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd !
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