Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 05/02/2010
Question posée en séance publique le 04/02/2010
Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Elle porte sur la crise humanitaire que traverse actuellement Haïti, plus particulièrement sur la situation des enfants en voie d'adoption.
Devant l'ampleur du drame que vivent les Haïtiens depuis le 12 janvier dernier, je ne peux que saluer la réactivité et le soutien que le gouvernement français leur apporte.
M. Charles Revet. C'est vrai !
Mme Catherine Morin-Desailly. Néanmoins, je souhaite ici me faire le relais des parents adoptants, qui vivent dans l'angoisse, dans l'attente de pouvoir accueillir au plus vite leurs enfants. Évidemment, et malgré l'urgence de la situation, il est indispensable de respecter scrupuleusement l'ensemble des règles juridiques et des procédures en vigueur. En l'occurrence, il s'agit de familles identifiées, dont les dossiers d'adoption sont avancés, qui souhaitent simplement que la procédure puisse aboutir le plus rapidement possible.
Aujourd'hui, neuf cent quatorze dossiers ont fait l'objet d'un jugement et trois cent vingt-trois enfants haïtiens ont déjà rejoint leur famille française d'adoption.
L'actualité nous a démontré que nous devons être particulièrement attentifs et rigoureux dans les procédures administratives. La plus grande vigilance s'impose notamment quant au risque d'adoptions illégales et autres trafics d'enfants, lesquels seraient alors brutalement déracinés.
À cet égard, l'UNICEF a salué la position française. Il est indispensable de continuer de collaborer au mieux avec les autorités haïtiennes pour éviter l'écueil inadmissible de voir le malheur d'Haïti être transformé en aubaine pour des candidats à l'adoption « prêts à tout ».
Vous avez évoqué, mardi dernier, l'instauration d'une commission mixte franco-haïtienne spécialement consacrée à la question de l'adoption pour prendre en compte les autres procédures. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions à ce sujet, notamment sur la composition de cette commission et sur le délai de sa mise en place ?
Quelles réponses les élus que nous sommes peuvent-ils apporter à des parents qui s'inquiètent de la lenteur des procédures ?
Monsieur le ministre, dans cette configuration particulièrement urgente et douloureuse, outre la commission mixte franco-haïtienne, quelles autres dispositions seraient envisageables ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP. Mme Françoise Laborde applaudit également.)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 05/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2010
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Je vous remercie du ton de votre question, madame le sénateur. Comme vous l'avez souligné, nous devons suivre les procédures internationales en dépit des difficultés que nous rencontrons du fait du désarroi de l'administration haïtienne, dont une partie est inexistante, du fait de la mort de certains de ses membres.
Notre pays a proposé aux autorités haïtiennes la création d'un comité de suivi. L'ambassadeur en charge de l'adoption internationale s'est rendu sur place voilà plusieurs jours pour tenter de faire accepter la mise en place de cette instance. Mais cela ne dépend pas de nous.
Les ONG spécialisées, les membres des organisations et du dispositif national sont prêts à participer à cette commission. Nous attendons la réponse des autorités haïtiennes.
Je vous remercie d'avoir rappelé que trois cent vingt-trois enfants, sur les neuf cent quatre ou neuf cent cinq qui sont concernés, sont déjà arrivés sur notre territoire. Mais encore faut-il savoir qui sont ces enfants.
M. Charles Revet. C'est vrai !
M. Bernard Kouchner, ministre. Après les faits que vous avez rappelés, notamment les rapts d'enfants, il faut être très vigilants. Si certains responsables de ces rapts ont été arrêtés, c'est par chance (M. le Premier ministre opine), car la plupart du temps, les bateaux accostent sur les rives de l'île et enlèvent des enfants sans qu'il soit possible, compte tenu de la situation, d'exercer le moindre contrôle.
Nous avons élaboré un dispositif très précis de signalement. Chaque fois que, par chance, pour eux et pour nous, un enfant est découvert, il faut signaler son identité sur le fichier central de l'UNICEF. Mais parfois, nous ne la connaissons même pas.
Nous travaillons jour et nuit pour que d'autres enfants soient accueillis. Mais il nous faut prendre des précautions. Un enfant n'est pas une marchandise. Un enfant, même petit, a une histoire, des souvenirs. On pense souvent qu'il est orphelin alors que ce n'est pas le cas.
Il existe un centre de crise. Si un enfant est repéré, signalé, ou s'il se manifeste, les gendarmes se saisissent du dossier. Néanmoins, certains enfants errent encore dans les rues. Nous sommes toujours dans la période d'urgence. Nous faisons ce que nous pouvons, avec les agences des Nations unies car, ne l'oublions pas, elles supervisent toutes les opérations. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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