Question de M. DASSAULT Serge (Essonne - UMP) publiée le 05/02/2010
Question posée en séance publique le 04/02/2010
M. le président. La parole est à M. Serge Dassault.
M. Ivan Renar. De l'argent pour le logement, et non pas pour les canons ! (Sourires.)
M. René-Pierre Signé. Il ne va pas être très agressif !
M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur le financement des études des étudiants peu fortunés de manière à leur permettre d'intégrer une grande école.
Le 11 janvier 2010, au cours d'une allocution prononcée à l'école Supélec, sur le plateau de Saclay, le chef de l'État a annoncé que les grandes écoles, tout comme les facultés de droit et de médecine, devront accueillir à l'avenir 30 % d'étudiants boursiers. Je ne peux que me féliciter de cette décision, même si cet objectif ne devrait pas être limité à 30 %. En effet, il faut pouvoir accueillir tous les jeunes compétents et motivés, dont on n'a aucune raison de se priver. En revanche, je suis totalement opposé aux quotas, qui peuvent diminuer le niveau des compétences exigées.
Madame la ministre, ma question sera double.
M. Jean-Louis Carrère. Pourvu qu'elle soit courte !
M. Serge Dassault. Le principal obstacle est d'ordre financier, car, aujourd'hui, seules les familles dont les ressources sont inférieures à un certain niveau, d'ailleurs variable, peuvent obtenir des bourses pour leurs enfants.
Il faudrait relever ce niveau et le porter pourquoi pas ? à 45 000 euros par an pour permettre le financement de leurs études.
M. René-Pierre Signé. Il est charitable !
M. Serge Dassault. Ce seuil est d'ailleurs purement théorique et a simplement pour objet de ne pas empêcher un jeune de valeur d'intégrer une grande école.
Il faudrait donc relever ce seuil et le porter à un niveau suffisant pour permettre le financement des études.
J'en viens à la deuxième partie de ma question.
M. Jean-Louis Carrère. Généralement, on n'en pose qu'une seule !
M. Serge Dassault. Le niveau des bourses doit être adapté aux besoins de chaque étudiant selon les dépenses réelles qu'il devra engager, soit pour la préparation des concours,
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question !
M. Serge Dassault.
soit, après avoir intégré son école ou son université, pour financer ses études et couvrir ses dépenses de transport et, éventuellement, de logement.
M. David Assouline. Il s'intéresse aux pauvres !
M. Serge Dassault. Il faudrait donc que le montant des bourses soit adapté au niveau des ressources nécessaires à chaque étudiant pour ne pas l'empêcher d'accéder à une grande école ou à l'université. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2010
M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. MM. Pierre Hérisson et Yves Pozzo di Borgo applaudissent également.)
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Dassault, l'objectif de 30 % de boursiers que nous nous sommes fixé à l'entrée des grandes écoles n'est évidemment pas un maximum. C'est un objectif volontariste qui correspond au pourcentage de boursiers dans l'ensemble de la population étudiante française.
En d'autres termes, nous souhaitons qu'il y ait autant de boursiers dans les grandes écoles, qui sont une des voies de l'excellence française, que dans les autres filières de l'enseignement supérieur.
Nous aurions pu décider d'instaurer des quotas, mais ce faisant, nous aurions introduit une nouvelle discrimination, à rebours si je puis dire, pour les étudiants boursiers. Nous avons donc opté pour une politique volontariste.
Cette politique repose sur deux piliers.
M. David Assouline. Sur des piliers en carton-pâte.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le premier est de nature pédagogique. Nous avons signé avec les grandes écoles une charte de l'égalité des chances qui comporte de nombreuses mesures : la généralisation de l'apprentissage, y compris dans les grandes écoles, le développement des cordées de la réussite dispositifs d'accompagnement des lycéens par des élèves et des enseignants de grandes écoles , l'ouverture de cent nouvelles classes préparatoires technologiques ou de systèmes de prépa plus. Bref, nous avons conçu un accompagnement pédagogique supplémentaire afin que chaque enfant de France qui en a la volonté et le talent puisse se voir ouvrir toutes les portes.
M. René-Pierre Signé. Vous voulez nous faire croire ça ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le second pilier est d'ordre financier. Notre réforme est très ambitieuse. Les bourses sont désormais plus nombreuses et leur montant est plus élevé. Nous avons porté le plafond de revenus des parents de 27 000 euros à 32 000 euros par an, ce qui représente 80 000 boursiers supplémentaires qui entrent chaque année à l'université. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)
Par ailleurs, le montant des bourses a fait l'objet d'un relèvement sans précédent : 6,5 % depuis trois ans pour toutes les bourses et 13 % pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés.
M. René-Pierre Signé. M. Dassault défenseur des étudiants pauvres !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le Gouvernement, comme vous-même, monsieur Dassault, est extrêmement soucieux que la barrière du revenu des parents ne soit par une barrière à l'expression des talents. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
M. René-Pierre Signé. Ce n'est qu'un souhait !
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