Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 05/02/2010
Question posée en séance publique le 04/02/2010
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère. (Les applaudissements se poursuivent sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. Merci de ces applaudissements ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.
Monsieur le Premier ministre, une fois n'est pas coutume, je tiens à vous remercier d'avoir nommé un médiateur dans le dossier du projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique. Il était temps, car, localement, en Aquitaine, certains de vos amis de l'UMP n'est-ce pas, madame Alliot-Marie ? tentaient de faire dérailler ce projet. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Charles Revet. Mais non !
M. Jean-Louis Carrère. En outre, monsieur le Premier ministre, quand on aborde la question de la mobilité des fonctionnaires, j'aimerais qu'on le fasse dans des termes différents de ceux qui ont été retenus dans le projet de décret, qui jette le trouble parmi eux, et qu'on tienne à cette catégorie professionnelle un tout autre langage. On a le droit de ne pas aimer les fonctionnaires (Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP), mais on n'a pas le droit de les traiter de la sorte.
J'en viens à ma question, qui sera simple. Le 5 février 2009, le Président de la République déclarait que la suppression de la taxe professionnelle permettrait de préserver l'emploi et de maintenir les entreprises dans notre pays. Quand je vois ce qui se passe chez Renault, quand je vois ce qui se passe chez Total, je me demande si cette stratégie est erronée ou si les anticipations de ces grandes entreprises ne laissent pas augurer des lendemains sombres et difficiles.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre chargé de l'industrie, quelle politique le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour tenter d'éviter la casse du savoir-faire français, pour répondre positivement à l'attente des familles désespérées ? J'espère que nous pourrons trouver des solutions. Quant à moi, je crois que vous vous engagez sur une pente préjudiciable à l'emploi et à la lutte contre les délocalisations. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 05/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2010
M. le président. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur, pourquoi avez-vous pris deux mauvais exemples pour illustrer le message que vous vouliez faire passer ?
M. Jacques Mahéas. Parce que vous êtes mauvais !
M. Christian Estrosi, ministre. Voyez-vous, il existe une différence avec les périodes où un Premier ministre, M. Jospin,
Mme Raymonde Le Texier. C'est parti ! Cela faisait longtemps !
M. Christian Estrosi, ministre.
et d'autres gouvernements où vos amis ont participé.
Mme Raymonde Le Texier. Un peu moins de suffisance !
Nicole Borvo Cohen-Seat. À l'époque, il y avait moins de chômage !
M. Christian Estrosi, ministre. En ce qui nous concerne, nous avons rompu avec deux attitudes. Nous nous sommes débarrassés à la fois le syndrome de Vilvorde, quand M. Jospin déclarait que l'État ne peut pas tout faire, et du syndrome de la taxe folle, quand on imposait aux entreprises toujours plus de taxes, toujours plus d'impôts, toujours plus de charges,
M. René-Pierre Signé. Et maintenant, ce sont les taxes !
M. Christian Estrosi, ministre.
bloquant ainsi leurs investissements compétitifs, la création d'emplois, et rendant vaine la lutte contre les délocalisations. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Vous citez les exemples de Renault et de Total au moment même où le Président de la République
M. René-Pierre Signé. Le voilà !
M. Christian Estrosi, ministre.
et le Premier ministre ont affirmé très clairement qu'il était hors de question que la future Clio 4 soit intégralement délocalisée en Turquie, comme cela était prévu.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez prévu de larguer Dunkerque juste après les élections régionales !
M. Christian Estrosi, ministre. Pour le volume français et pour une part du volume européen, la production se fera à Flins, et nulle part ailleurs ! Voilà le volontarisme du Gouvernement !
M. René-Pierre Signé. Nous ne sommes pas assez naïfs pour le croire !
M. Christian Estrosi, ministre. Cette décision a été actée par le président de Renault là où le Gouvernement, l'État français, chaque Française et chaque Français, actionnaire principal de Renault, ont pu faire entendre leur voix.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez-nous de Dunkerque !
M. Christian Estrosi, ministre. Pour Total, je le rappelle, nous avons dit très clairement, s'agissant de la raffinerie des Flandres, qu'il était hors de question d'envisager sa fermeture en l'absence d'un projet de substitution.
M. Robert Hue. On en reparlera dans six mois !
M. Christian Estrosi, ministre. EDF étudie actuellement la possibilité d'implanter sur place un terminal méthanier, tandis que Total a proposé la création d'un centre de formation. Toujours est-il que nous avons obtenu de cette dernière entreprise l'engagement qu'elle ne supprimera pas un seul emploi.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Jusqu'aux élections régionales !
M. Christian Estrosi, ministre. Dans ces deux dossiers industriels, le Gouvernement a adopté une attitude volontariste et s'est montré fin stratège.
Monsieur le sénateur, grâce à la suppression de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier, les entreprises économiseront 12 milliards d'euros en 2010. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) Cette mesure, à laquelle vous vous êtes opposés, nous permettra de lutter contre les délocalisations et de renforcer la compétitivité de nos entreprises, au même titre que l'assouplissement des 35 heures,
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Christian Estrosi, ministre.
auquel vous vous êtes aussi opposés.
Je vous convierai à assister à ma prochaine rencontre avec l'un de mes homologues socialistes européens ; cela vous permettra de rencontrer un socialiste raisonnable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
- page 1011
Page mise à jour le