Question de M. BLANC Jacques (Lozère - UMP) publiée le 24/02/2010
Question posée en séance publique le 23/02/2010
Concerne le thème : Avenir des territoires ruraux
M. Jacques Blanc. Certes, l'avenir des territoires ruraux est conditionné par une volonté politique nationale, ainsi que le Président de la République l'a exprimée dans son discours de Morée, qui doit se traduire par des mesures concrètes comme le haut débit ou les maisons médicales.
Monsieur le ministre, au nom de la Lozère, ...
M. René-Pierre Signé. Ah !
M. Daniel Raoul. C'est où ? (Sourires.)
M. Jacques Blanc. ... j'invite le Gouvernement à organiser le prochain comité interministériel pour l'aménagement et la compétitivité du territoire dans ce territoire de montagne qui peut être un laboratoire expérimental.
Toutefois, cet avenir est aussi conditionné par les capacités de la politique européenne.
Aujourd'hui, l'Europe se trouve dans une période clé où se préparent les décisions budgétaires d'après 2013. Par ailleurs, le traité de Lisbonne a fait de la cohésion territoriale, donc de l'aménagement du territoire, un objectif prioritaire de la politique européenne. Encore faut-il que celui-ci se concrétise dans les décisions budgétaires.
Au moment où le débat sur la politique régionale a été ouvert par des rapports inquiétants, qui ont plus ou moins circulé dans des instances européennes, il nous paraît capital que soit réaffirmée l'exigence d'une politique qui prenne en compte non seulement les besoins des régions des pays les plus défavorisés, les nouveaux entrants par exemple, mais aussi les disparités infrarégionales, par exemple celles qui sont provoquées par les handicaps géographiques ou naturels, comme c'est le cas dans les zones de montagne.
Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez participé à Saragosse à une rencontre avec vos homologues européens.
M. le président. Il vous reste dix secondes, mon cher collègue.
M. Jacques Blanc. Pouvez-vous nous donner votre sentiment et réaffirmer ici la volonté forte de la France de défendre la mise en place d'une véritable politique de cohésion territoriale à l'échelon européen ?
M. Éric Doligé. Bravo !
M. Jacques Blanc. L'Europe avait su mettre en place une telle politique avec l'objectif 5b.
M. le président. Il vous faut maintenant conclure !
M. Jacques Blanc. La Lozère en avait bénéficié et nous avions démontré qu'elle pouvait être un laboratoire expérimental. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous !
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 24/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2010
M. Michel Mercier, ministre. Monsieur le sénateur, je vous remercie de m'interroger sur les fonds structurels européens, qui sont extrêmement importants pour la France. Même si, dans ce domaine, notre pays est contributeur net, il bénéficie, pour la période qui s'achève en 2013, de 14 milliards d'euros de fonds spécialisés, qui sont essentiels pour promouvoir une politique d'aménagement du territoire.
Il était donc important qu'à Saragosse nous puissions affirmer la position française, qui est de permettre que non seulement les territoires les plus défavorisés mais, plus généralement, toutes les régions bénéficient des fonds structurels pour développer l'ensemble de leurs potentialités. J'ai souhaité promouvoir à cette occasion l'idée que la politique de cohésion devait être aussi une politique de développement pour toutes les régions.
Plusieurs États membres ont avancé sur cette idée et nous avons senti que, à Saragosse, nos interlocuteurs étaient favorables au maintien d'une politique de cohésion. Certes, certains États se trouvaient dans une situation telle qu'ils exigeaient que l'objectif 1 soit maintenu en priorité, mais tous ont donné leur accord pour que l'ensemble des régions puissent être concernées par les fonds structurels européens dans la période d'après 2013.
M. Simon Sutour. C'est faux !
M. Michel Mercier, ministre. L'exigence de cohésion territoriale, telle qu'elle a été définie dans le traité de Lisbonne, est, pour nous, une notion nouvelle que nous devons faire partager, car elle ne va pas de soi pour tous les États, notamment pour ceux de l'Europe du Nord. Or elle est pour nous essentielle, car elle fait partie de la politique d'aménagement du territoire de notre pays.
M. le président. La parole est à M. Jacques Blanc, pour la réplique.
M. Jacques Blanc. Je remercie M. le ministre de mener ce combat. Il faut que cet objectif de cohésion territoriale ait un contenu et favorise un véritable aménagement du territoire.
Élu de la Lozère, j'ai eu la chance de transformer ce département en laboratoire expérimental pour les programmes de développement intégré européens qui ont conduit à l'élaboration de l'objectif 5b. Tous les responsables des pays ruraux savent l'importance des crédits européens pour stimuler les régions, servir de levier et leur permettre d'aller de l'avant.
Monsieur le ministre, avec les députés européens, avec le Comité des régions d'Europe, nous devons tous nous mobiliser à vos côtés pour que la volonté politique exceptionnelle manifestée dans le traité de Lisbonne trouve sa traduction dans les actes et les décisions budgétaires.
Je le répète, il faut faire de la cohésion territoriale une chance pour l'ensemble de nos pays ruraux, en particulier pour la montagne. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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