Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC-SPG) publiée le 10/02/2010
Question posée en séance publique le 09/02/2010
Concerne le thème : L'hôpital
M. Guy Fischer. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l'hôpital public, qui se trouve accusé d'être trop coûteux.
Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les pathologies rentables, sont victimes d'un mode de financement fondé sur l'activité, la tarification à l'activité, la T2A, qui doit être revu si l'on veut éviter que les hôpitaux, qui connaissent déjà d'importantes difficultés financières, ne soient tout bonnement en situation de faillite.
Pour les hôpitaux déficitaires, la sanction est connue : placement sous tutelle de l'État par le biais des ARS.
Vous réservez à l'hôpital public le même traitement qu'aux collectivités territoriales : plutôt que de leur donner les moyens financiers de remplir leurs missions, vous leur reprenez le contrôle pour mieux organiser leur affaiblissement. (Mme la ministre proteste.)
RGPP oblige la fameuse révision générale des politiques publiques , les annonces de suppressions de postes et les plans de retour à l'équilibre se multiplient. Ainsi, selon le conseil exécutif de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, 3 000 à 4 000 postes seront supprimés dans les deux années à venir, avec notamment, à Paris, la réorganisation de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital Armand-Trousseau. Aux Hospices civils de Lyon, 200 postes seront supprimés chaque année jusqu'en 2013, ce qui entraînera la fermeture de certains sites ou le regroupement de certaines activités. Dans l'Essonne, l'hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil ou l'hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil seront concernés. Il en résultera un recul important de la médecine hospitalière de proximité.
Cette politique comptable fragilisera les conditions d'accueil des patients les plus pauvres et les conditions de travail des personnels. Pourtant, tout le monde le reconnaît : l'hôpital manque de personnel !
Ma question est donc la suivante, madame la ministre
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Encore un dépassement de treize secondes !
M. Guy Fischer. Entendez-vous mettre fin à une gestion strictement comptable de l'hôpital public, dont le directeur est devenu, avec la loi HPST, le financier en chef ? Entendez-vous apporter enfin aux établissements publics de santé les financements nécessaires à l'accomplissement de leurs missions de service public ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 10/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2010
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur Fischer, je vous rappelle que notre pays a les dépenses hospitalières les plus élevées du monde par habitant. (M. Alain Gournac acquiesce.) Chaque année, ces dépenses connaissent une augmentation extrêmement importante, bien supérieure à l'évolution de la richesse nationale.
J'ai veillé à ce que le mode de rémunération de l'hôpital public tienne compte de l'accueil de populations en grande précarité et du traitement de cas plus lourds, comme vous le signalez très justement, monsieur le sénateur. C'est la raison pour laquelle, dans la dernière campagne tarifaire, deux coefficients ont été introduits à ma demande, l'un correspondant à la précarité des publics soignés, et l'autre à la sévérité des affections traitées. Pour prendre l'exemple que vous avez cité, cette méthode a permis aux établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de bénéficier d'un financement complémentaire extrêmement important.
Je veux également rappeler que plus d'un million d'agents travaillent au sein des hôpitaux publics ; l'AP-HP représente environ 10 % de la « force de frappe » hospitalière de notre pays, soit 90 000 agents.
Nous devons aussi réfléchir à ce que sera l'hôpital de demain : la durée de séjour y sera en constante diminution, mais il devra accueillir davantage de patients en soins post-aigus, de malades atteints de la maladie d'Alzheimer ou relevant d'un traitement médico-social. Il faut donc assurer cette transition technique et démographique.
Pour vous rassurer, monsieur le sénateur, je peux vous dire que l'emploi total dans le secteur financé par l'assurance maladie ne diminue pas, bien au contraire : 25 000 emplois ont été créés l'an dernier ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Annie David, pour la réplique.
Mme Annie David. Madame la ministre, nous ne pouvons pas être d'accord avec vos chiffres ! D'ailleurs, vous nous parlez d'effectifs globaux alors que nous vous interrogeons sur les postes dans les hôpitaux publics. Selon vous, le nombre de postes augmente, mais dans quels secteurs ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Dans ceux qui répondent aux besoins des malades !
Mme Annie David. Vous nous dites aussi que l'AP-HP a bénéficié de financements supplémentaires, mais des suppressions de postes y sont annoncées, comme Guy Fischer vous l'a rappelé !
Il vous suffit, madame la ministre, de rendre visite à un patient hospitalisé dans un de nos hôpitaux publics pour constater les difficultés rencontrées aujourd'hui par les personnels de ces hôpitaux désireux d'assurer une qualité de soins à la hauteur des exigences de leur mission.
M. Jean-Luc Fichet. Très bien !
Mme Annie David. Il vous suffit de vous rendre dans nos territoires ruraux pour entendre leur population et leurs élus vous demander, madame la ministre, de ne pas fermer les établissements publics de proximité qui assurent les soins de qualité dont les habitants ont besoin.
Madame la ministre, votre réponse ne nous a absolument pas convaincus ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Pour rassurer Mme la sénatrice, je tiens à lui indiquer que je me rends, tous les lundis et les vendredis, dans des hôpitaux publics, au plus près du terrain. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous devez donc entendre les mêmes réclamations que nous !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il y a trois jours, j'étais à l'hôpital Henri-Mondor ; vendredi dernier, je visitais le service des urgences de l'hôpital de Lons-le-Saunier ; et hier, je me suis rendue à Beauvais. Je connais donc très précisément la situation des hôpitaux en général, et des hôpitaux publics en particulier ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que l'on ferme donc les hôpitaux des départements où sont élus les sénateurs qui vous applaudissent !
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