Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office

Question de M. BRUN Elie (Var - UMP) publiée le 28/01/2010

Rappel de la question n°09493, publiée le 09/07/2009

M. Elie Brun rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°09493 posée le 09/07/2009 sous le titre : " Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 171

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.